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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 227 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 février 2018 Question — The situation of 'mule women' and the Schengen evaluation report
5 février 2018 Réponse Commission européenne Méconnaissance du dialogue social par les salariés européens
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Méconnaissance du dialogue social par les salariés européens
5 février 2018 Réponse Commission européenne L'interdiction des propos illégaux en ligne
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux L'interdiction des propos illégaux en ligne
5 février 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences de la réforme fiscale américaine
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Les conséquences de la réforme fiscale américaine
5 février 2018 Réponse Commission européenne Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme
5 février 2018 Question Franck Proust Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme
5 février 2018 Réponse Commission européenne La règle du droit moindre
5 février 2018 Question Franck Proust La règle du droit moindre
5 février 2018 Réponse Commission européenne Études supérieures -Transcription des systèmes de notation
5 février 2018 Question Franck Proust Études supérieures -Transcription des systèmes de notation
5 février 2018 Réponse Commission européenne Spatial - avenir de la recherche & de l'innovation
5 février 2018 Question Franck Proust Spatial - avenir de la recherche & de l'innovation
5 février 2018 Réponse Commission européenne Application du règlement général sur la protection des données.
5 février 2018 Question Sylvie Guillaume Application du règlement général sur la protection des données.
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Remise en cause de l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères
1ᵉʳ février 2018 Question Jean-Paul Denanot Remise en cause de l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité
1ᵉʳ février 2018 Question Angélique Delahaye Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Protéger les zones de frai du bar dans le golfe de Gascogne
1ᵉʳ février 2018 Question Sylvie Goddyn Protéger les zones de frai du bar dans le golfe de Gascogne
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne Liste noire des paradis fiscaux
30 janvier 2018 Question Dominique Bilde Liste noire des paradis fiscaux
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne L'avenir des certificats complémentaires de protection
30 janvier 2018 Question Joëlle Mélin L'avenir des certificats complémentaires de protection
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences de la pêche électrique
30 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la pêche électrique
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Contradictions regarding the Biscarrués (Aragón) plan
29 janvier 2018 Question Florent Marcellesi Contradictions regarding the Biscarrués (Aragón) plan
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Santé mentale au sein de l'Union européenne
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Santé mentale au sein de l'Union européenne
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur les contre-vérités
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Groupe d'experts sur les contre-vérités
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stratégie en matière de perturbateurs endocriniens
29 janvier 2018 Question — Stratégie en matière de perturbateurs endocriniens
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Régime de TVA des ventes de terrains à bâtir
29 janvier 2018 Question Jean Arthuis Régime de TVA des ventes de terrains à bâtir
26 janvier 2018 Réponse Commission européenne Protection de la santé des citoyens et bisphénol A
26 janvier 2018 Question Eric Andrieu Protection de la santé des citoyens et bisphénol A
26 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stratégie pour un environnement non toxique
26 janvier 2018 Question — Stratégie pour un environnement non toxique
25 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stocks de poudre de lait
25 janvier 2018 Question Patrick Le Hyaric Stocks de poudre de lait
24 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Instrument contribuant à la stabilité et à la paix pour le Mali
24 janvier 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Instrument contribuant à la stabilité et à la paix pour le Mali
24 janvier 2018 Réponse Commission européenne Beef and sheep meat exports to Iran