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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Défense de la liberté d'expression et lutte contre les fake news
17 juillet 2017 Question Dominique Bilde Défense de la liberté d'expression et lutte contre les fake news
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Industrie du jeu vidéo
17 juillet 2017 Question Dominique Bilde Industrie du jeu vidéo
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
17 juillet 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Transposition de la directive "tabac" de 2014 dans le droit national
14 juillet 2017 Question Alain Cadec Transposition de la directive "tabac" de 2014 dans le droit national
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Améliorer le fichier Schengen pour mieux lutter contre le terrorisme
14 juillet 2017 Question Alain Cadec Améliorer le fichier Schengen pour mieux lutter contre le terrorisme
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Admission dans le programme d'exemption de visa des États-Unis des ressortissants de cinq États membres de…
14 juillet 2017 Question Alain Cadec Admission dans le programme d'exemption de visa des États-Unis des ressortissants de cinq États membres de…
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission
14 juillet 2017 Question — Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Aremon
14 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Aremon
14 juillet 2017 Réponse Commission européenne Mercury cells
14 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Mercury cells
13 juillet 2017 Réponse Commission européenne Women in Colombia
13 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Women in Colombia
12 juillet 2017 Réponse Commission européenne Lutter contre la chasse illégale de lièvres dans les Flandres françaises
12 juillet 2017 Question Sylvie Goddyn Lutter contre la chasse illégale de lièvres dans les Flandres françaises
12 juillet 2017 Réponse Commission européenne Les pratiques liées à l'obligation d'incorporer des biocarburants dans certains États membres
12 juillet 2017 Question — Les pratiques liées à l'obligation d'incorporer des biocarburants dans certains États membres
12 juillet 2017 Réponse Commission européenne Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés
12 juillet 2017 Question Edouard Ferrand Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés
11 juillet 2017 Réponse Commission européenne La crédibilité des règles de renflouement interne des banques de l'Union
11 juillet 2017 Question — La crédibilité des règles de renflouement interne des banques de l'Union
5 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection de la tortue cistude
5 juillet 2017 Question Dominique Bilde Protection de la tortue cistude
5 juillet 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat: rachat par un fonds chinois
5 juillet 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat: rachat par un fonds chinois
5 juillet 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement REACH - Exemptions faites au plomb
5 juillet 2017 Question Edouard Martin Révision du règlement REACH - Exemptions faites au plomb
4 juillet 2017 Réponse Commission européenne Engager une véritable dépollution des mers
4 juillet 2017 Question Sylvie Goddyn Engager une véritable dépollution des mers
4 juillet 2017 Réponse Commission européenne Élaboration d'une définition stricte des "huiles de cuisson usagées" admises à servir de matière première…
4 juillet 2017 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Élaboration d'une définition stricte des "huiles de cuisson usagées" admises à servir de matière première…
4 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protéger notre couche d'ozone du chlorure de méthylène
4 juillet 2017 Question Sylvie Goddyn Protéger notre couche d'ozone du chlorure de méthylène
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Application du programme Erasmus+ au sein des régions ultrapériphériques (RUP)
3 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Application du programme Erasmus+ au sein des régions ultrapériphériques (RUP)
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne L'application du 2e pilier de la PAC à Mayotte
3 juillet 2017 Question Joëlle Mélin L'application du 2e pilier de la PAC à Mayotte
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction des tarifs réglementés de l'électricité
3 juillet 2017 Question Joëlle Mélin L'interdiction des tarifs réglementés de l'électricité
3 juillet 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017
3 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Paris
3 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Les conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Paris