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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Les exportations d'atrazine vers les États tiers
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Les exportations d'atrazine vers les États tiers
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le tabagisme en France
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Lutte contre le tabagisme en France
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Proposition de résolution européenne du Sénat français
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Proposition de résolution européenne du Sénat français
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Directive-cadre pour des schémas de revenu minimum
29 juin 2017 Question Emmanuel Maurel Directive-cadre pour des schémas de revenu minimum
29 juin 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - patrimoine religieux en Turquie
29 juin 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - patrimoine religieux en Turquie
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Différend États-Unis/Commission européenne - Boeing/Airbus - OMC
29 juin 2017 Question Franck Proust Différend États-Unis/Commission européenne - Boeing/Airbus - OMC
28 juin 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes
28 juin 2017 Question Patrick Le Hyaric Interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes
28 juin 2017 Réponse Commission européenne Librairies européennes et Année européenne du patrimoine culturel
28 juin 2017 Question Dominique Bilde Librairies européennes et Année européenne du patrimoine culturel
27 juin 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre les faux médicaments sur l'internet
27 juin 2017 Question Rachida Dati Lutte contre les faux médicaments sur l'internet
27 juin 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La force conjointe du G5 Sahel
27 juin 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La force conjointe du G5 Sahel
27 juin 2017 Réponse Commission européenne Code de conduite relatif aux discours haineux et terrorisme
27 juin 2017 Question Rachida Dati Code de conduite relatif aux discours haineux et terrorisme
27 juin 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue sur le Darknet
27 juin 2017 Question Rachida Dati Lutte contre le trafic de drogue sur le Darknet
27 juin 2017 Réponse Commission européenne L'Arctique et les tensions géopolitiques dans la région
27 juin 2017 Question Rachida Dati L'Arctique et les tensions géopolitiques dans la région
27 juin 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Partenariat UE-Tunisie dédié à la jeunesse
27 juin 2017 Question Tokia Saïfi VP/HR - Partenariat UE-Tunisie dédié à la jeunesse
27 juin 2017 Réponse Commission européenne Communication auprès des entreprises des avantages auxquels elles ont droit dans le cadre d'accords…
27 juin 2017 Question Tokia Saïfi Communication auprès des entreprises des avantages auxquels elles ont droit dans le cadre d'accords…
27 juin 2017 Réponse Commission européenne Moroccan tomatoes
27 juin 2017 Question Florent Marcellesi Moroccan tomatoes
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Retard dans l'application provisoire du CETA?
26 juin 2017 Question Franck Proust Retard dans l'application provisoire du CETA?
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Droit de l'Union et contrôle des investissements étrangers
26 juin 2017 Question Franck Proust Droit de l'Union et contrôle des investissements étrangers
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Accord commercial UE/MERCOSUR et normes alimentaires
26 juin 2017 Question Franck Proust Accord commercial UE/MERCOSUR et normes alimentaires
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Campagnes de prévention contre le moustique tigre
26 juin 2017 Question Renaud Muselier Campagnes de prévention contre le moustique tigre
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Surveillance des frontières maritimes et sauvetage en mer Méditerranée
26 juin 2017 Question Renaud Muselier Surveillance des frontières maritimes et sauvetage en mer Méditerranée
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Projet Indecta
26 juin 2017 Question Renaud Muselier Projet Indecta
26 juin 2017 Réponse Commission européenne Arrêté Royal et parc à thèmes
26 juin 2017 Question Renaud Muselier Arrêté Royal et parc à thèmes
22 juin 2017 Réponse Commission européenne Rachat de Monsanto par Bayer
22 juin 2017 Question — Rachat de Monsanto par Bayer
22 juin 2017 Réponse Commission européenne Activité des ONG en mer Méditerranée
22 juin 2017 Question Marie-Christine Arnautu Activité des ONG en mer Méditerranée