Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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Date	Nature	Qui	Titre
14 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Appui aux réformes et politique de cohésion
14 octobre 2016	Question	Dominique Martin	Appui aux réformes et politique de cohésion
13 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Retraite de M. Barroso
13 octobre 2016	Question	Louis Aliot	Retraite de M. Barroso
13 octobre 2016	Réponse	Conseil de l'Union européenne	Avortement
13 octobre 2016	Question	Joëlle Bergeron	Avortement
13 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Aides européennes aux viticulteurs
13 octobre 2016	Question	Joëlle Bergeron	Aides européennes aux viticulteurs
12 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires
12 octobre 2016	Question	Jean-Luc Mélenchon	Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires
11 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Réfugiés climatiques
11 octobre 2016	Question	Marielle de Sarnez	Réfugiés climatiques
11 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Registre de transparence
11 octobre 2016	Question	Marielle de Sarnez	Registre de transparence
11 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Présence de substances toxiques dans les protections périodiques féminines
11 octobre 2016	Question	Marielle de Sarnez	Présence de substances toxiques dans les protections périodiques féminines
11 octobre 2016	Réponse	Conseil de l'Union européenne	Sortie de l'OTAN
11 octobre 2016	Question	Edouard Ferrand	Sortie de l'OTAN
11 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Subvention au quotidien "L'Humanité"
11 octobre 2016	Question	Edouard Ferrand	Subvention au quotidien "L'Humanité"
11 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	200 postes de garde-frontières
11 octobre 2016	Question	Edouard Ferrand	200 postes de garde-frontières
6 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Divergence des économies de la zone euro
6 octobre 2016	Question	Sophie Montel	Divergence des économies de la zone euro
6 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Sous-capitalisation des banques européennes liée au versement excessif de dividendes
6 octobre 2016	Question	Sophie Montel	Sous-capitalisation des banques européennes liée au versement excessif de dividendes
6 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne
6 octobre 2016	Question	Sophie Montel	Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne
6 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Sur les dépenses somptuaires du Comité des régions de l'Union européenne
6 octobre 2016	Question	Florian Philippot	Sur les dépenses somptuaires du Comité des régions de l'Union européenne
6 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Cession des industries culturelles à des groupes asiatiques
6 octobre 2016	Question	Dominique Bilde	Cession des industries culturelles à des groupes asiatiques
5 octobre 2016	Question	Jean-Luc Mélenchon	Le cas Neelie Kroes
5 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Quel avenir pour l'uberisation de la société?
5 octobre 2016	Question	Joëlle Mélin	Quel avenir pour l'uberisation de la société?
5 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	L'avenir de la cigarette électronique
5 octobre 2016	Question	Joëlle Mélin	L'avenir de la cigarette électronique
5 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	La fraude aux régimes nationaux de sécurité sociale
5 octobre 2016	Question	Joëlle Mélin	La fraude aux régimes nationaux de sécurité sociale
5 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Quel avenir pour l'abattage rituel
5 octobre 2016	Question	Joëlle Mélin	Quel avenir pour l'abattage rituel
5 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	L'avenir de la vente du tabac en Europe
5 octobre 2016	Question	Joëlle Mélin	L'avenir de la vente du tabac en Europe
4 octobre 2016	Question	Edouard Ferrand	Plan d'investissement
4 octobre 2016	Réponse	Commission européenne	Développer les biocarburants dans le transport maritime
4 octobre 2016	Question	Sylvie Goddyn	Développer les biocarburants dans le transport maritime
30 septembre 2016	Réponse	Commission européenne	Coup d'État en Turquie et droits de l'homme
30 septembre 2016	Question	Renaud Muselier	Coup d'État en Turquie et droits de l'homme
30 septembre 2016	Réponse	Commission européenne	Financement des infrastructures dans le cadre de la politique de cohésion
30 septembre 2016	Question	Renaud Muselier	Financement des infrastructures dans le cadre de la politique de cohésion