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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Question — Scandales de corruption au sein du cabinet présidentiel ukrainien et sécurisation de la «facilité pour l’Ukraine»
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004942-COM 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004941… Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Question — Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004937… Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
15 décembre 2025 Question Rima Hassan Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
14 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004935… Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Question — Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004933… Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Question — Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004923… Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
12 décembre 2025 Question Mounir Satouri Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004916… Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Question — Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004914… Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
11 décembre 2025 Question — Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur - Commission de la pêche -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur fictif pour…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004908-COM Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Question François-Xavier Bellamy Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004907… Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Question — Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004899-94649 L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Question Catherine Griset L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004877… Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
10 décembre 2025 Question André Rougé Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004869… Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Question Rima Hassan Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004867-COM Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
9 décembre 2025 Question — Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004861-97236 Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Question — Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004855-COM Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne
9 décembre 2025 Question Anthony Smith Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne