Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

64 103 interventions

Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
13 janvier 2004	Hémicycle	Hélène Flautre	rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. - Monsieur le Président,…
13 janvier 2004	Hémicycle	Philippe A.R. Herzog	rapporteur. - Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, notre vote sur ce rapport est…
13 janvier 2004	Hémicycle	Margie Sudre	- Monsieur le Président, je vous remercie de m’accorder la parole pour m’exprimer en faveur de la procédure…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci beaucoup, Madame la Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à 11h30. (La séance est…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0443/2003) de Mme Breyer, au nom de la commission de l’industrie,…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- La minute est écoulée, Madame Ahern. Je crois que tout le monde a pu largement comprendre quelles étaient…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- Si je comprends bien, Madame Ahern, vous demandez la parole, sur la base de notre règlement, pour fait…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- Chers collègues, vu l’heure et l’état du débat, si je donne la parole à tous les orateurs qui la…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci, Madame la Commissaire. Je vois que notre rapporteur demande la parole et nous allons l’écouter.
12 janvier 2004	Hémicycle	Marie Anne Isler Béguin	- Je suis contre le nucléaire et contre le paquet nucléaire. Néanmoins, je souhaite une excellente année, et…
12 janvier 2004	Hémicycle	Gérard Caudron	- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, dans l’important débat sur le paquet…
12 janvier 2004	Hémicycle	Jean-Louis Bernié	- Monsieur le Président, quand on connaît la sévérité avec laquelle sont réprimées les infractions au Code…
12 janvier 2004	Hémicycle	Arlette Laguiller	- Il est choquant que, pour prendre des directives un peu contraignantes dans le but de faire appliquer…
12 janvier 2004	Hémicycle	Martine Roure	- Monsieur le Président, je souhaiterais introduire mon propos en déplorant que le profit, la compétitivité…
12 janvier 2004	Hémicycle	Dominique Souchet	- Monsieur le Président, nous sommes évidemment d’accord avec l’objectif du nouveau volet réglementaire qui…
12 janvier 2004	Hémicycle	Françoise Grossetête	rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des…
12 janvier 2004	Hémicycle	Bernard Poignant	rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est vrai que notre législature aura été…
12 janvier 2004	Hémicycle	Bernard Poignant	- Madame le Commissaire, Monsieur le Président, la catastrophe de Charm el-Cheikh pèsera longtemps sur le…
12 janvier 2004	Hémicycle	Margie Sudre	- Monsieur le Président, Madame le Commissaire, j’ai écouté avec la plus grande attention votre déclaration…
12 janvier 2004	Hémicycle	Sylviane H. Ainardi	- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les mots qui s’imposent face à la terrible catastrophe de…
12 janvier 2004	Hémicycle	Jean-Thomas Nordmann	- Monsieur le Président, je souhaitais intervenir sur les polémiques qui ont opposé, la semaine dernière, le…
12 janvier 2004	Hémicycle	Philippe A.R. Herzog	- Nous pouvons aujourd’hui, à cet instant-même, accepter la proposition.
12 janvier 2004	Hémicycle	Philippe A.R. Herzog	- Monsieur le Président, j’excuserai tout d’abord Mme Randzio-Plath qui a eu un empêchement. La commission…
18 décembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Le Parlement a épuisé son ordre du jour. En vous souhaitant, à toutes et à tous, d’excellentes fêtes, de…
18 décembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. La discussion commune est close, nous passons au vote. Pour les…
18 décembre 2003	Hémicycle	Marielle de Sarnez	- Monsieur le Président, au lendemain de la révolution de velours qui a entraîné la démission du président…
18 décembre 2003	Hémicycle	Dominique Vlasto	par écrit. - De dramatiques inondations ont une nouvelle fois durement frappé ma région, Provence-Alpes-Côte…
18 décembre 2003	Hémicycle	Marie-Arlette Carlotti	par écrit. - Le Sud de la France vient de subir une catastrophe naturelle sans précédent. Aujourd’hui, on…
18 décembre 2003	Hémicycle	Jean-Claude Martinez	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma région, le Languedoc-Roussillon, la Provence, tout le…
18 décembre 2003	Hémicycle	Alain Esclopé	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à rendre hommage aux victimes, à leur famille, à…
18 décembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma collègue vient de dire qu’elle souhaite effectivement…
18 décembre 2003	Hémicycle	Françoise Grossetête	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, des rues inondées, des maisons envahies par les boues, des…
18 décembre 2003	Hémicycle	Dominique Souchet	par écrit. - Je suis satisfait de l’accueil positif réservé par le Parlement au rapport Graefe zu…
18 décembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	par écrit. - Je soutiens entièrement les conclusions du rapport Graefe zu Baringdorf, ainsi que celles de…
18 décembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	par écrit. - Le Conseil européen, tenu à Bruxelles les 12 et 13 décembre, marquait la fin de la dernière…
18 décembre 2003	Hémicycle	Alain Esclopé	par écrit. - J’ai voté contre le rapport Sommer car la proposition de mettre en place un système européen de…
18 décembre 2003	Hémicycle	Jean Saint-Josse	par écrit. - Après son passage devant les chefs d’État et de gouvernement, le projet Giscard se révèle être…
× Refermer « par écrit. - Après son passage devant les chefs d’État et de gouvernement, le projet Giscard se révèle être une impasse. La délégation CPNT au sein du groupe EDD espère que le temps des peuples et de la démocratie est venu. La proximité des élections et la forte pression référendaire qui pesaient sur le projet de constitution ont été déterminantes pour l’issue du Conseil européen de Bruxelles. Calcul ou sursaut de sagesse de la part des chefs d’État, notre délégation se félicite que les certitudes aient été ébranlées face au risque d’un désaveu populaire dans de nombreux États; désaveu qui ne se serait pas limité à la seule question de la pondération de voix pour l’Espagne ou la Pologne, mais qui aurait aussi atteint le fond du projet. Comme le parti CPNT l’avait rappelé à l’ouverture des discussions, ni le projet Giscard ni aucun bricolage de dernière minute ne pouvait permettre de bonnes politiques sur un mode démocratique. Il faut tourner la page et remettre la construction européenne sur de bons rails, le Conseil européen du 12 décembre 2003 a mis un point final à une longue dérive. Les six prochains mois doivent être l’occasion d’écouter attentivement les citoyens. La délégation CPNT au sein du groupe EDD ne partage donc pas l’avis de la majorité et s’est prononcée contre la résolution commune. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-12-18_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
18 décembre 2003	Hémicycle	Charles Pasqua	par écrit. - Qui pouvait sérieusement envisager que le Conseil européen accepterait sans l’amender - comme…
18 décembre 2003	Hémicycle	Gérard Caudron	par écrit. - Contrairement à une majorité de parlementaires européens, je ne peux pas regretter l’échec de…
18 décembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	par écrit. - La résolution votée par le Parlement européen sur les résultats du Conseil de Bruxelles et le…
18 décembre 2003	Hémicycle	Jean-Maurice Dehousse	- Monsieur le Président, les élus socialistes de la communauté française de Belgique et d’autres collègues…
18 décembre 2003	Hémicycle	Yves Butel	par écrit. - Le titre du rapport est explicite: "Rapport sur les besoins futurs pour les actions…
18 décembre 2003	Hémicycle	Jean Saint-Josse	par écrit. - La délégation EDD/CPNT déplore, comme l’a justement relevé ma collègue Véronique Mathieu, que…
18 décembre 2003	Hémicycle	Véronique Mathieu Houillon	par écrit. - Le budget de la politique agricole commune est un budget en trompe-l'œil. Son augmentation, en…
18 décembre 2003	Hémicycle	Gérard Caudron	par écrit. - Le budget présenté étant - à l’image des politiques européennes actuelles avec lesquelles je ne…
18 décembre 2003	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, une initiative pour un sommet mondial sur la société de…
17 décembre 2003	Hémicycle	Dominique Souchet	- Monsieur le Président, compte tenu de l’ampleur des différents problèmes posés par les OGM sur lesquels…
17 décembre 2003	Hémicycle	Didier Rod	- Monsieur le Président, pour les Verts, la coopération décentralisée est un élément essentiel de la…
17 décembre 2003	Hémicycle	Gilles Savary	- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous allons naturellement voter ce règlement. Nous…
17 décembre 2003	Hémicycle	Ari Vatanen	- (FI) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je rejoins totalement M. Watts:…