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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 janvier 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Ce rapport propose la ratification de l'accord de partenariat de pêche entre l'Union européenne…
13 janvier 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui ouvre de nouvelles perspectives pour nos pêcheurs. En…
13 janvier 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — L'accord de partenariat de pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao…
13 janvier 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République…
13 janvier 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. — Ce protocole fixe les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord…
13 janvier 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette recommandation car cet appui répond aux objectifs de la politique…
13 janvier 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Le renouvellement du protocole de pêche entre la République de Sao Tomé-et-Principe et l'Union…
13 janvier 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — Je me suis positionné en faveur de ce texte car il permettra l'accès de 34 navires de l'UE aux…
13 janvier 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est une question sensible et…
13 janvier 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. – La santé des peuples d’Europe n’est pas négociable. Nous ne pouvons pas provoquer un…
13 janvier 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. – Voilà plusieurs années que nous débattons sur la façon de gérer l'introduction, ou le rejet,…
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« par écrit. – Voilà plusieurs années que nous débattons sur la façon de gérer l'introduction, ou le rejet, des OGM dans l'Union européenne. Jusqu'à récemment, nos divergences empêchaient toute possibilité d'accord. Or nous ne pouvons nous satisfaire de procédures fragmentées et non coordonnées. Nous avons désormais l'opportunité de donner un cadre clair aux acteurs privés, publics et associatifs de ce secteur. J'estime que cette opportunité doit être saisie. Néanmoins, à défaut d'avoir pu trouver un accord sur le contenu, nous avons dû nous restreindre au contenant: pas de décision sur l'opportunité même des OGM laissée aux États membres, ce texte européen sera finalement purement procédural. Nous aurions ainsi tort de faire de cet accord un précédent dans d'autres domaines qui risquerait à plus long terme de vider de sa substance le droit et les politiques de l'Union européenne. »
Parlement européen  ·  Parlement européen
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13 janvier 2015 Hémicycle Françoise Grossetête Madame la Présidente, vous me permettrez de féliciter la rapporteure Frédérique Ries ainsi que notre…
13 janvier 2015 Hémicycle Marine Le Pen Madame la Présidente, les OGM tels qu'ils nous sont imposés par les multinationales de l'agrochimie, les…
13 janvier 2015 Hémicycle Gilles Pargneaux au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, chers collègues, aujourd'hui, si un État membre interdit la…
13 janvier 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette présidence italienne qui devait se doter de "grandes ambitions" est arrivée à son terme…
13 janvier 2015 Hémicycle Alain Lamassoure réponse "carton bleu". – Je dirai aux deux intervenants qu'à la différence d'eux, je ne suis pas un…
13 janvier 2015 Hémicycle Alain Lamassoure Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, en tant que Français, je voudrais vous remercier…
12 janvier 2015 Hémicycle Karima Delli Madame la Présidente, chers collègues, hier à Paris et partout en Europe et même dans le monde, nous étions…
12 janvier 2015 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'abord de remercier les peuples frères d'Europe…
12 janvier 2015 Hémicycle Michèle Rivasi au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, mes pensées – nos pensées – vont aux…
12 janvier 2015 Hémicycle Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, nous saluons le puissant élan de…
12 janvier 2015 Hémicycle Pervenche Berès au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, au nom de ce qui nous unit, au nom de ce que nous défendons…
12 janvier 2015 Hémicycle Alain Lamassoure au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, je veux vous remercier, et remercier tous nos collègues qui…
18 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu cette recommandation du Parlement européen, qui représente la ratification de…
18 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Le renforcement des relations avec la Géorgie a un grand intérêt tant pour l'Union européenne…
18 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je me suis opposé à ce rapport, qui joue la carte de la provocation en Géorgie contre le voisin…
18 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L’Union européenne ne sait décidément plus quoi inventer pour tenter d’isoler la Russie. Cet…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Cet accord négocié dans le cadre du partenariat oriental ne vise qu'à affaiblir la Russie. La…
18 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — Je salue la conclusion de cet accord d'association, qui constitue un progrès notable dans les…
18 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Par ces accords d’association, l’Union européenne poursuit ses errements diplomatiques qui,…
18 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — L'accord d'association UE-Géorgie a été engagé durant le sommet du partenariat oriental à…
18 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La recommandation concernant l’accord d’association entre l’Union et la Géorgie doit permettre…
18 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – J'ai voté contre cet accord d'association, qui participe avant tout de la stratégie…
18 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution, qui soutient la ratification de l'accord d'association…
18 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Je vote en faveur d'une telle résolution, dans la mesure où elle félicite la Géorgie et…
18 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je me suis opposé à ce rapport, qui joue la carte de la provocation en Géorgie contre le voisin…
18 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J’ai voté contre l’ensemble des amendements proposés. La conclusion de l’accord d’association…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Décrit comme "l'un des accords de libre-échange les plus ambitieux que l'Union européenne n'ait…
18 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — Je salue la conclusion de cet accord d'association, qui constitue un progrès notable dans les…
18 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L'Union doit développer, avec les pays de son voisinage, des partenariats renforcés. Cet accord…
18 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — L'accord d'association UE-Géorgie a été engagé durant le sommet du partenariat oriental à…
18 décembre 2014 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai voté contre cet accord d'association UE-Géorgie qui n'est rien d'autre qu'une tentative…
18 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — J’ai voté contre l’ensemble des amendements proposés. La conclusion de l’accord d’association…
18 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. — Le rapporteur "félicite la Géorgie d'avoir maîtrisé la pression d'autres pays, notamment de la…
18 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à…
18 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Le SRB (Conseil de résolution unique) est la pierre angulaire du mécanisme de résolution unique…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Dans le cadre du mécanisme de résolution unique, les autorités nationales compétentes doivent…
18 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. – Le SRB (Conseil de résolution unique) est la pierre angulaire du mécanisme de résolution unique…
18 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu cette résolution s'opposant à l'accès immédiat des Philippines au système de…
18 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Je me suis battu durant des mois, d'abord dans ma commission du commerce international puis en…