Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2017	Hémicycle	Marielle de Sarnez	– Monsieur le Président, l’Union européenne ne se porte pas bien du fait de ses propres faiblesses et de…
18 janvier 2017	Hémicycle	Pervenche Berès	– Monsieur le Président, je souhaite simplement vous signaler qu’une erreur technique s’est produite au…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Luc Schaffhauser	au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, chers collègues, le code de douane est un document périmé…
15 décembre 2016	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle que le Parlement doit absolument être…
15 décembre 2016	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur les accords internationaux en matière d'aviation.…
15 décembre 2016	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. ‒ La question orale était la bienvenue vu les enjeux cruciaux que revêtent ces négociations pour…
15 décembre 2016	Hémicycle	Bernard Monot	par écrit. ‒ Depuis décembre 2015, la Commission entreprend de modifier les règles concernant les accords…
15 décembre 2016	Hémicycle	Joëlle Mélin	par écrit. ‒ Il s’agit d’une proposition de résolution émanant de la commission TRAN et concernant les…
15 décembre 2016	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. La proposition de résolution, soumise au vote du Parlement européen…
15 décembre 2016	Hémicycle	Gilles Lebreton	par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle se contente de demander à la Commission d'être…
15 décembre 2016	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission la pleine implication et la…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean-François Jalkh	par écrit. ‒ Dans un contexte de dure concurrence de notre aviation avec les compagnies et hubs du Golfe et…
15 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Grossetête	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution. Elle favorisera l’adoption de nos standards dans le…
15 décembre 2016	Hémicycle	Edouard Ferrand	par écrit. ‒ Vote pour les propositions de résolution EFDD et ENL qui non seulement exigent de la part de la…
15 décembre 2016	Hémicycle	Mireille D'Ornano	par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de résolution de la commission TRAN. En décembre 2015, la…
15 décembre 2016	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – Pour qu’un accord international en matière d’aviation puisse entrer en vigueur il doit être…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Boutonnet	par écrit. ‒ Cette question orale de la commission transport qui exige plus de transparence des négociations…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean Arthuis	par écrit. ‒ J’ai voté pour cette proposition car j’estime également que le Parlement doit être impliqué dès…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Arnautu	par écrit. ‒ Les négociations pour l’avenir de l’aviation européenne, en particulier française, sont…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. ‒ Le droit de pétition au Parlement européen est un des rares instruments institutionnels de la…
× Refermer « par écrit. ‒ Le droit de pétition au Parlement européen est un des rares instruments institutionnels de la citoyenneté européenne. La commission des pétitions du Parlement européen recueille les initiatives des citoyens, ce qui constitue un baromètre pour mesurer leurs inquiétudes. Ce rapport annuel présente un aperçu complet et précis des activités de la commission en 2015 et des relations avec les autres institutions européennes, nationales et régionales. Il ressort des statistiques ainsi établies que les préoccupations des citoyens européens portent sur l’environnement, la protection des animaux, la justice, le marché intérieur, ou encore les droits fondamentaux. Le rapport est très critique sur le rôle de la Commission, à laquelle les citoyens demandent en particulier de mieux veiller au respect des traités en ces domaines. Une preuve en quelque sorte de l'avance de la société européenne sur ses institutions concernant ces questions. J’ai voté en faveur de ce rapport présenté par ma collègue espagnole de la GUE/NGL Angela Vallina. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2016-12-15_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 décembre 2016	Hémicycle	Mylène Troszczynski	par écrit. ‒ Le rapport propose d'encourager et d'améliorer la communication avec les citoyens et de leur…
15 décembre 2016	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport annuel qui est une synthèse du travail accompli par la commission des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui dresse le bilan 2015 de l’activité de la commission…
15 décembre 2016	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. ‒ Ce rapport tend vers plus de dépenses publiques par la commission des pétitions, prétend…
15 décembre 2016	Hémicycle	Bernard Monot	par écrit. ‒ Nous votons contre ce rapport, qui ne fait que demander plus de dépenses du Parlement pour…
15 décembre 2016	Hémicycle	Joëlle Mélin	par écrit. ‒ Il s’agit d’un rapport annuel sur l’activité de la commission des pétitions : il ressort que 1…
15 décembre 2016	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Ce texte concerne le résumé des travaux de la commission…
15 décembre 2016	Hémicycle	Gilles Lebreton	par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport car il réclame un accroissement des ressources techniques et…
15 décembre 2016	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui présente les activités de la commission des pétitions…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean-François Jalkh	par écrit. ‒ La volonté du rapporteur d’améliorer la communication avec les citoyens et la visibilité des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Edouard Ferrand	par écrit. ‒ Vote contre: avec ce rapport, on tend vers plus de dépenses publiques par la commission des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Mireille D'Ornano	par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Le nombre de pétitions est en baisse de 47 % par rapport à 2014,…
15 décembre 2016	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – J’ai apporté mon soutien au texte sur le rapport annuel sur les activités de la commission des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Michel Dantin	par écrit. ‒ Ce rapport d'initiative fait état des activités de la commission des pétitions au cours de…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Boutonnet	par écrit. ‒ Si ce rapport se contentait de faire des recommandations en matière de critères d’acceptabilité…
15 décembre 2016	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. ‒ En 2015, 1 431 pétitions ont été reçues, ce qui représente une baisse de 47 % par rapport à…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean Arthuis	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport car je souhaite souligner la qualité du travail entrepris par…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Arnautu	par écrit. ‒ Le rapport propose d'encourager et d'améliorer la communication avec les citoyens et de leur…
15 décembre 2016	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. ‒ Le « Règlement pédiatrique » (EC) n°1901/2006 est entré en vigueur le 26 janvier 2007. Son…
15 décembre 2016	Hémicycle	Mylène Troszczynski	par écrit. ‒ Il apparaît une nécessité de mieux adapter des traitements aux enfants passant par des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Tokia Saïfi	par écrit. ‒ Aujourd'hui, les cancers infantiles demeurent la première cause de décès par maladie chez les…
15 décembre 2016	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ 6 000 enfants meurent chaque année du cancer en Europe. L’entrée en vigueur du règlement…
15 décembre 2016	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui encourage la recherche sur les médicaments…
15 décembre 2016	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. ‒ Il apparaît une nécessité de mieux adapter des traitements aux enfants passant par des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Bernard Monot	par écrit. ‒ Nous soutenons cette question orale qui a été co-rédigée par Mme Mélin, députée ENF, et qui…
15 décembre 2016	Hémicycle	Joëlle Mélin	par écrit. ‒ J’étais corédactrice de ce rapport. Le texte initial a fait la preuve de ses très nombreuses…
15 décembre 2016	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Ce texte a pour objectif de modifier la législation sur les…
15 décembre 2016	Hémicycle	Gilles Lebreton	par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle encourage certaines thérapeutiques pédiatriques,…
15 décembre 2016	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission d'apporter des…
15 décembre 2016	Hémicycle	Jean-François Jalkh	par écrit. ‒ Je crois nécessaire d’adapter de la meilleure manière qui soit le traitement à destination des…