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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Déclarations écrites (article 142)
14 novembre 2006 Hémicycle Jacques Toubon Monsieur le Président, je vais essayer de faire à la fois vite et lentement. Ce débat vient à son heure et,…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je vais répondre à votre motion de procédure. Vous avez…
14 novembre 2006 Hémicycle Martine Roure au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, l'Europe s'est jusqu'à maintenant limitée à développer des…
14 novembre 2006 Hémicycle Catherine Guy-Quint Le programme législatif tel qu'il nous est présenté aujourd'hui n'est que la reconduction tranquille de ceux…
14 novembre 2006 Hémicycle Jean Marie Beaupuy au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Messieurs les commissaires, mes chers collègues, il y a un…
14 novembre 2006 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous direz à Monsieur le Président de la Commission que si…
14 novembre 2006 Hémicycle Françoise Grossetête au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je voudrais tout…
14 novembre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Vingt-cinq législations nationales pour le crédit hypothécaire et bientôt vingt-sept qui vont à…
14 novembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – Je n'ai pas voté en faveur du rapport de mon excellent collègue José Manuel Garcia-Margallo…
14 novembre 2006 Hémicycle Jean-Claude Fruteau par écrit. – À l'heure où l'Union fait face à une recrudescence des égoïsmes nationaux, la proposition de la…
14 novembre 2006 Hémicycle Ambroise Guellec par écrit. – Je salue l'adoption en première lecture du rapport de Mme Lienemann sur la directive "Stratégie…
14 novembre 2006 Hémicycle Marie-Hélène Descamps par écrit. – Ces accords ont pour objectif de renforcer nos coopérations dans les domaines de l'enseignement…
14 novembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Marie-Hélène Descamps sur la…
14 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Nous en avons à présent terminé avec les votes.
14 novembre 2006 Hémicycle Alain LIPIETZ Avec l'accord du rapporteur, les Verts sont prêts à supprimer l'amendement 7, à condition d'ajouter, à la…
14 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Nous interrompons à présent les votes pour faire place à la séance solennelle.
14 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Très bien, Monsieur le Commissaire. Le rapport est donc renvoyé en commission compétente dans l'attente des…
14 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici La commission de l'agriculture propose au Parlement de rejeter la proposition de règlement. (Le Parlement…
14 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle l'Heure des votes. (Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui, à 11h30.
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de John Purvis, au nom de la commission des affaires…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta La Commission me fait savoir qu'elle ne souhaite pas s'exprimer à nouveau. Le débat est donc clos. Le vote…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de María Sornosa Martínez, au nom de la commission de…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui, à 11h30.
14 novembre 2006 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon Dans son rapport annuel, la Cour des comptes donne une déclaration d'assurance positive concernant les…
13 novembre 2006 Hémicycle Bernadette Bourzai Monsieur le Président, Madame la Commissaire et chers collègues, chacun connaît la réforme de la PAC 2003…
13 novembre 2006 Hémicycle Nathalie Griesbeck Monsieur le Président, mes chers collègues, en tout premier lieu, je souhaite à mon tour remercier notre…
13 novembre 2006 Hémicycle Anne Laperrouze au nom du groupe ALDE. – Merci Monsieur le Commissaire pour votre communication. Il est en effet impératif…
13 novembre 2006 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann rapporteur. – Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, d'abord permettez-moi, en ma…
13 novembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy Même si le rapport de mon excellent collègue José Manuel Garcia-Margallo y Marfil développe des éléments…
13 novembre 2006 Hémicycle Benoît Hamon Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport contient plusieurs…
13 novembre 2006 Hémicycle Pervenche Berès au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me félicite de l'occasion que…
13 novembre 2006 Hémicycle Françoise Castex Monsieur le Président, une panne d'électricité sans précédent a touché l'Europe de l'Ouest dans la nuit du 4…
13 novembre 2006 Hémicycle Catherine Guy-Quint Monsieur le Président, je me permets d'intervenir à nouveau au sujet des infirmières bulgares et du médecin…
13 novembre 2006 Hémicycle Roselyne Bachelot rapporteur. – Monsieur le Président, j'interviens également avec l'accord du groupe PPE-DE pour soutenir la…
13 novembre 2006 Hémicycle Jean Louis Cottigny Monsieur le Président, le groupe socialiste demande le report du rapport de Mme Bachelot sur le Fond…
13 novembre 2006 Hémicycle Françoise Grossetête Monsieur le Président, je veux juste signaler que, le jeudi, j'ai oublié de signer la feuille de présence…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Je déclare interrompue la session du Parlement européen. (La séance est levée à 16h25)
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Ne vous inquiétez pas, tout cela sera pris en compte par les services de la séance.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Nous vous remercions pour ces explications, Monsieur Matsakis, mais vous devez trouver trente-six collègues…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta - Il s'agit donc bien d'un amendement oral portant sur le paragraphe 2 et visant à réduire le…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Monsieur Posselt, je crois que vous avez raison. Nous allons demander à M. Pinior de nous apporter les…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle l'Heure des votes. (Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui à l'issue des débats, c'est-à-dire tout de suite.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l'Ouzbékistan Voir procès-verbal.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui, à l'issue des débats.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Je précise pour nos amis qui se trouvent dans la galerie des visiteurs qu'ils ont peut-être été étonnés…
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur cinq propositions de résolution concernant le procès de Rios Montt Voir…