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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui, à l'issue des débats.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle l'examen de six propositions de résolution concernant le TibetVoir procès-verbal.
26 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de…
26 octobre 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Avec l'introduction de l'euro, il y a 7 ans, le pouvoir d'achat des Européens a…
26 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de Mme Bérès est à mes yeux un constat…
26 octobre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – C'est un constat : la directive sur le détachement des travailleurs, mal appliquée dans…
26 octobre 2006 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann par écrit. – Le rapporteur veut, légitimement, contrecarrer les dérives libérales, hélas chroniques, de la…
26 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Monsieur le Président, mes chers collègues, le cadre juridique communautaire des partenariats…
26 octobre 2006 Hémicycle Jean-Claude Fruteau par écrit. – Le rapport Weiler soumis aujourd'hui au vote apporte un certain nombre d'éléments positifs sur…
26 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, le programme Naiades sur le développement des voies navigables intérieures et le…
26 octobre 2006 Hémicycle Anne Ferreira par écrit. – La conférence des parties à Montréal l'an dernier s'était conclue sur une décision a minima,…
26 octobre 2006 Hémicycle Margie Sudre par écrit. – Le Parlement européen vote aujourd'hui en procédure d'urgence un règlement du Conseil relatif à…
26 octobre 2006 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann par écrit. – Ce vote s'inscrit dans un cadre budgétaire pluriannuel inacceptable. L'examen détaillé des…
26 octobre 2006 Hémicycle Brigitte Douay par écrit. – Le Parlement européen a adopté, le jeudi 26 octobre, la première lecture du budget 2007 de…
26 octobre 2006 Hémicycle Pervenche Berès rapporteur. – Monsieur le Président, concernant l'amendement 12 qui a été déposé par le groupe PPE…
26 octobre 2006 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, parce qu'il n'a jamais été prouvé qu'à effectifs et heures de travail égaux, la…
26 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, il s'agit en effet d'une motion d'ordre et également d'un rappel au règlement qui se…
26 octobre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy Le rapport de ma collègue Berès sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne est décevant car…
26 octobre 2006 Hémicycle Jean-Claude Martinez Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, hier, nous avons débattu ici…
26 octobre 2006 Hémicycle Jacky Hénin au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, mes chers collègues, puisque nous en sommes à discourir…
26 octobre 2006 Hémicycle Pervenche Berès rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, chers…
25 octobre 2006 Hémicycle Françoise Castex Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous devons prendre acte de l'existence…
25 octobre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de Barbara Weiler offre la…
25 octobre 2006 Hémicycle Gilles Savary au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier l'ensemble des collègues,…
25 octobre 2006 Hémicycle Patrick Gaubert Madame la Présidente, Madame le Commissaire, mes chers collègues, la Syrie est un pays qu'on ne peut ignorer…
25 octobre 2006 Hémicycle Pierre Schapira Madame la Présidente du Conseil, je remercierai tout d'abord Mme de Keyser pour cet excellent rapport. La…
25 octobre 2006 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, un obstacle essentiel sur le chemin de la signature…
25 octobre 2006 Hémicycle Patrick Louis Mes chers collègues, quel fourre–tout! Les quelques citoyens qui s'intéressent à nos débats ne comprendront…
25 octobre 2006 Hémicycle Marie-Arlette Carlotti Monsieur le Président, mes chers collègues, cette affaire de déchets toxiques est bien un acte criminel,…
25 octobre 2006 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, il y a peu, nous applaudissions la révolution pacifique…
25 octobre 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – L'Union européenne s'inquiète que les usines géantes que sont l'Inde ou la Chine prennent des…
25 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – On impose la mondialisation aux peuples d'Europe en leur garantissant qu'ils en seront, in…
25 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le système d'information Schengen (SIS) est un instrument de coopération policière qui a pour…
25 octobre 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Déjà en première lecture, en avril 2006, nous nous étions prononcés contre ce rapport, tant les…
25 octobre 2006 Hémicycle Jean-Louis Bourlanges Monsieur le Président, j'accepte ses excuses, de toute manière, mais je crois que le fait d'apposer un…
25 octobre 2006 Hémicycle Jean-Louis Bourlanges Monsieur le Président, je voudrais, intervenir pour fait personnel et demander que le parlementaire qui…
25 octobre 2006 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Sans préjuger du fond et du bien-fondé de la démarche du gouvernement de José-Luis Rodriguez…
25 octobre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution présentée par ma collègue François Grossetête au nom du…
25 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Monsieur le Président, j'interviens ici en tant que député du Pays basque, puisque ma circonscription couvre…
25 octobre 2006 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit Herr Präsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Egal, wie man zu dieser Abstimmung steht, will ich etwas…
25 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Monsieur le Président, concernant l'ordre du jour de notre séance, il me semble, sauf erreur de ma part,…
25 octobre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques remarques sur le sommet européen de…
25 octobre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Le débat est clos. Déclarations écrites (article 142)
25 octobre 2006 Hémicycle Bernard Poignant Monsieur le Président, en Finlande le Président Borrell a défendu les droits de l'homme, c'est tout à son…
25 octobre 2006 Hémicycle Martine Roure Monsieur le Président, le sujet de l'immigration aurait en effet dû être abordé plus largement à Lahti.…
25 octobre 2006 Hémicycle Margie Sudre Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, mes chers…
25 octobre 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, mon groupe a toujours condamné les actes terroristes…
24 octobre 2006 Hémicycle Jean-Claude Martinez Monsieur le Président, le budget européen, c'est comme le théâtre de Bertolt Brecht. En attendant Godot, en…
24 octobre 2006 Hémicycle Nathalie Griesbeck Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais, en tout premier lieu, féliciter à mon tour nos…
24 octobre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Monsieur le Président, je centrerai mon propos sur le budget du Parlement européen. Qui dit budget du…