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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2016 Hémicycle Virginie Rozière par écrit. ‒ Le rapport 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde souligne à juste titre…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour ce rapport qui dresse le bilan de la situation des droits de l'homme et de la…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ Comme chaque année, le Parlement européen vote un rapport sur les droits de l'homme et la…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport entend renforcer le rôle diplomatique de l'Union européenne en utilisant les droits…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Nous votons contre ce rapport qui entend renforcer le rôle diplomatique de l'UE en utilisant…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport annuel sur les droits de l’homme et l’action de l’Union européenne en la matière est…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le rapport général sur les droits de l’homme dans le monde de cette année contient un soutien à…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte est un rapport annuel sur les droits de l’homme et a pour…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Josef Weidenholzer sur les droits de l’homme et…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ En se parant du voile de la défense des droits de l’homme, l’Union européenne entend surtout…
14 décembre 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Le rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde est, comme le rapport Nagy…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: ce rapport entend renforcer le rôle diplomatique de l'UE en utilisant le prétexte…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Il s’agit du rapport annuel sur les droits de l'homme, qui constitue…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui dresse des recommandations au regard du rapport annuel sur…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative souligne les tentatives ayant visé à réduire l'espace de la société…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport annuel porte sur l’état des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce rapport annuel sur les droits de l’homme n’est qu’une occasion supplémentaire de donner plus…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce texte concerne le rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Le rapport entend renforcer le rôle diplomatique de l'Union européenne en utilisant les droits…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai décidé d’approuver ce rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Il s'agit du rapport annuel sur les droits de l'homme, bilan de l'action de l'UE en la matière.…
14 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le 18 avril 1951 fut signé le traité de Paris qui institua la Communauté européenne du charbon…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Le Fonds de recherche du charbon et de l'acier a été constitué après l'expiration du traité…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier. Ce fonds a…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Sous le prétexte de «faciliter l’accès aux financements pour les bénéficiaires»…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Alors que la sidérurgie européenne est dans une situation particulièrement critique, le texte…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Il s’agit d’un rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été conclu en…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte. Ce texte concerne le Fonds de recherche du charbon et de…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Jerzy Buzek relatif au programme de recherche du…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Depuis le programme-cadre «Horizon 2020» et par souci d’harmonisation et de simplification, la…
14 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ Le rapport prévoit de simplifier les règles de procédure de demande relatives au fonds de…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: sous le prétexte de «faciliter l’accès aux financements pour les bénéficiaires»,…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte. Entré en vigueur le 23 juillet 1952 et prévu pour une durée…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur le programme de recherche du fonds de recherche du charbon…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport non législatif propose de modifier les règles du programme de recherche consacré aux…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Le Fonds de recherche du charbon et de l’acier finance à hauteur de 50 millions d’euros des…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce rapport vise à donner les pleins pouvoirs à la Commission pour qu’elle assure seule la…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de la Commission car, prétendant «faciliter l’accès aux…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai décidé de m’exprimer pour ce rapport, car je suis favorable à la poursuite des recherches…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le 18 avril 1951 fut signé le traité de Paris qui institua la Communauté européenne du charbon…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté pour la nomination de l’ancien Premier ministre estonien, Juhan Parts, comme nouveau…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la nomination de Juhan Parts comme membre de la Cour des comptes. Sa…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Abstention sur cette nomination.
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Abstention traditionnelle sur ce type de nomination, réservée comme d’habitude à un politicien…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Il s’agit pour le Parlement européen d’émettre un avis sur la nomination de Juhan Parts comme…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le candidat proposé pour être membre de la Cour des comptes, l'estonien Juhan Parts, a été…