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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Bart Staes sur la nomination de M. Juhan Parts…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Rien ne me permet de m’opposer, après connaissance de son parcours, à la candidature de Juhan…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Abstention: il faut savoir que le vote final du Parlement ne conditionne pas forcément la…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce vote a porté sur la nomination de Juhan Parts en tant que membre de la Cour des comptes…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Cette candidature au poste de membre de la Cour des comptes émane d’un personnage politique…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Juhan Parts est un homme expérimenté et probablement compétent, mais ma politique a toujours…
14 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Une fois de plus, les États sont contraints de libéraliser leurs services. Cette proposition de…
14 décembre 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cet accord final conclu entre le Parlement et le Conseil. Je félicite le…
14 décembre 2016 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. ‒ J’ai voté pour le règlement établissant un cadre pour l’organisation des services portuaires.…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour ce rapport afin d'améliorer les performances des ports. Nous demandons une…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur le cadre pour l'accès au marché des services portuaires et…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Sur le principe, si les modifications issues du premier passage en commission des transports et…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ La proposition de la Commission prétend contribuer à améliorer la compétitivité des ports de…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cette proposition de la Commission européenne vise à améliorer la compétitivité des ports de…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ La proposition a pour objet d'accroître l'efficacité des services portuaires. Pour cela, elle…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif d’améliorer la compétitivité des ports de…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence…
14 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport, qui propose de mettre en œuvre une réelle réforme portuaire…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Knut Fleckenstein sur l’accès au marché des…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Malgré les aspects positifs des modifications issues du premier passage en commission des…
14 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cet accord qui vise à renforcer la qualité et l’efficacité des services…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: cette proposition de règlement n’est certainement que le premier pas vers une…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. La proposition de la Commission prétend contribuer à améliorer la…
14 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ L'Europe est l'une des régions qui comptent le plus grand nombre de ports au monde. Plus de 1…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Avec 1 200 ports, les activités portuaires contribuent directement à la création d'emplois, aux…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif vise à accroître la transparence dans les relations financières entre les…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ La proposition de la Commission prétend améliorer la compétitivité des ports de l’Union…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Si je ne peux pas m’opposer à la transparence financière des ports, par contre, l’introduction…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de la commission qui prétend fallacieusement améliorer la…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Sur le principe, si les modifications issues du premier passage en commission des transports et…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport car il est important de rendre le RTE-T plus efficace et…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Les dispositions sociales régissant le régime de travail dans les ports ont été, pour…
14 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le but de ce rapport est d’intensifier la concurrence pour accroître l’offre et la qualité des…
14 décembre 2016 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. ‒ J’ai voté pour la révision de la directive gouvernance. Après de longues négociations, je me…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la modification de la directive établissant un…
14 décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J’ai voté pour la révision de la directive gouvernance. Après de longues négociations, je me…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution législative sur l’ouverture du marché des services…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport vise à ouvrir les marchés nationaux de transport de voyageurs. Le but est…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Les trois rapports qui constituent le quatrième volet du paquet ferroviaire s’inscrivent dans…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport est une proposition d’abrogation de règlement sur la normalisation des comptes des…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce rapport accentue de manière dramatique la logique de mise en compétition européenne des…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte concerne, comme les deux autres rapports du quatrième…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté pour les amendements de rejet du rapport sur l’espace ferroviaire unique européen.…
14 décembre 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ Ce texte reprend un vieux rêve de la Commission: la séparation de la SNCF avec son réseau…
14 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ Le secteur ferroviaire constitue un enjeu majeur, en Europe et plus particulièrement en France,…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue David Maria Sassoli relatif à l’espace…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce rapport visant à ouvrir les marchés nationaux de transport des voyageurs propose aussi…
14 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ Depuis 2001, l’Europe avance vers la création d’un espace ferroviaire unique européen. Dans ce…
14 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte. La mise en place d’un espace ferroviaire européen est une…
14 décembre 2016 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. ‒ Le quatrième paquet ferroviaire que nous avons voté le mercredi 14 décembre se présente sous la…