| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre les trois rapports relevant du paquet ferroviaire et, en conséquence, pour les…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Angélique Delahaye
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ces réformes sur les transports en Europe. Elles proposent un compromis…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
|
par écrit. – J’ai voté en faveur de la modification de la directive établissant un espace ferroviaire unique…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
|
par écrit. ‒ Ce rapport législatif vise à améliorer la gouvernance des gestionnaires d’infrastructures…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
|
par écrit. ‒ Ce rapport fait partie intégrante du quatrième paquet ferroviaire et vise à ouvrir les marchés…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
|
par écrit. ‒ Ce rapport vise à rendre le marché ferroviaire européen d’accès égal pour toute compagnie, au…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre les trois rapports du paquet ferroviaire.
Visant à ouvrir les marchés…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
|
par écrit. ‒ Le but de ce rapport est d’augmenter la concurrence pour, en théorie, accroître l’offre et la…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
|
par écrit. ‒ Le rapport «gouvernance» du volet «marché» du quatrième paquet ferroviaire vise à ouvrir les…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
|
par écrit. ‒ Le rapport «concurrence» (Van de Camp) introduit une obligation de mise en concurrence y…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Virginie Rozière
|
par écrit. ‒ Le groupe des Socialistes et Démocrates a obtenu gain de cause sur plusieurs points cruciaux au…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour la motion de rejet sur le règlement sur les services publics de transport de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
|
par écrit. ‒ J'ai voté pour ce rapport car il était nécessaire de moderniser l’accès au marché national des…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gilles Pargneaux
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour la motion de rejet sur le règlement sur les services publics de transport de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution législative sur l’ouverture du marché des services…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
|
par écrit. ‒ Ce rapport introduit une obligation de mise en concurrence, y compris pour les services publics…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
|
par écrit. ‒ Les trois rapports qui constituent le quatrième volet du paquet ferroviaire s’inscrivent dans…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
|
par écrit. ‒ Il s’agit d’une proposition de modification du règlement sur l’ouverture à la concurrence du…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
|
par écrit. ‒ Le but de la présente directive est d'approfondir l'ouverture des marchés nationaux de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte.
Ce texte concerne, comme les deux autres rapports du quatrième…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour les amendements de rejet du rapport sur les services nationaux de transport de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Patrick Le Hyaric
|
par écrit. ‒ Ce texte ouvre les marchés ferroviaires nationaux à la concurrence à partir de 2020. À partir…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
|
par écrit. ‒ Le secteur ferroviaire constitue un enjeu majeur, en Europe et plus particulièrement en France,…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Wim Van de Camp relatif à l’ouverture du marché…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
|
par écrit. ‒ Les objectifs portés par ce rapport, comme la soumission au principe de concurrence et à…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
|
par écrit. ‒ L’ouverture du marché des transports ferroviaires assurera aux citoyens le bénéfice de services…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour le rejet des trois rapports qui ouvrent les services nationaux de transport de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre ces trois rapports relevant du paquet ferroviaire, et, en conséquence, pour…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
|
par écrit. – L’ouverture des marchés des services ferroviaires nationaux est un des objectifs principaux du…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
|
par écrit. ‒ Ce rapport législatif propose d’établir le principe d’appels d’offres obligatoires pour les…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
|
par écrit. ‒ Ce rapport fait partie intégrante du quatrième paquet ferroviaire et introduit une obligation…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
|
par écrit. ‒ Ce rapport qui propose une obligation de mise en concurrence de ces entreprises ferroviaires, y…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre les trois rapports du paquet ferroviaire.
Visant à ouvrir les marchés…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
|
par écrit. ‒ Ce rapport introduit une obligation de mise en concurrence y compris dans les cas de service…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
|
par écrit. ‒ Le rapport «concurrence» du volet marché du 4e paquet ferroviaire introduit une obligation de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
|
par écrit. ‒ Ce rapport est inconsistant puisqu’il ne traite que de l’abrogation des règles actuelles en…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la décision de la Commission d’abroger le…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur la normalisation des comptes des entreprises de chemin de…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
|
par écrit. ‒ Ce rapport ne traite que de l’abrogation des règles actuelles en matière de normalisation des…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
|
par écrit. ‒ Les trois rapports qui constituent le quatrième volet du paquet ferroviaire s’inscrivent dans…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
|
par écrit. ‒ Ce rapport concerne une modification de la directive établissant un espace ferroviaire unique…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
|
par écrit. ‒ Ce texte est l’un des trois textes composant le volet «marché» du quatrième paquet ferroviaire.…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour le rejet de la normalisation des comptes, et donc contre ce texte.
Ce texte…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
|
par écrit. ‒ J’ai voté pour l’amendement de rejet du rapport sur la normalisation des comptes des…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
|
par écrit. ‒ Le secteur ferroviaire constitue un enjeu majeur, en Europe et plus particulièrement en France,…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
|
par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Merja Kyllönen relatif à l’abrogation des règles…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
|
par écrit. ‒ Ce projet souffre de sa vacuité en ceci qu’il ne porte que sur l’abrogation des règles…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Edouard Ferrand
|
par écrit. ‒ Vote contre les trois rapports du paquet ferroviaire car inadaptés au développement du secteur.
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
|
par écrit. ‒ J’ai voté contre ces trois rapports relevant du paquet ferroviaire et, en conséquence, pour les…
|
| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
|
par écrit. – J’ai voté en faveur de l’abrogation du règlement relatif aux règles communes pour la…
|