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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution. Sur 1,1 milliard d'africains, 700 millions n'ont pas…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement. La…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Il y a quelque chose d’indécent à demander à limiter l’accès des énergies fossiles aux…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ La résolution mélange accès à l’énergie et à l’eau potable, insistance sur la spécificité du…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution. Ce texte aborde beaucoup de thèmes très…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ Je me suis abstenu car il s'agit d'une résolution brouillonne mais pleine de bons sentiments.…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui vise à faire le point sur la pauvreté énergétique…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte. Ce rapport traite, pêle-mêle, des points suivants: accès à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement.…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution vise à faire le point sur la pauvreté énergétique dans les pays en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport car je considère que l’accès à l’énergie est un accélérateur…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai préféré m’abstenir sur cette résolution pleine de bonnes intentions mais qui s’éparpillent…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Cette proposition de résolution aborde de nombreux points dignes d’intérêts mais en les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Encore une preuve que des bonnes intentions peuvent mener à une résolution indigeste. On y…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui condamne les violations des droits de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le Parlement européen n'a aucune légitimité pour s'occuper des affaires étrangères. Son…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La situation en RDC est extrêmement fragile. Il faut rappeler que Joseph Kabila a été placé à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ La situation en RDC est extrêmement fragile. Il faut rappeler que Joseph Kabila a été placé à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre cette proposition de résolution. Ce texte a pour objectif de donner l’avis du…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle opère une nouvelle ingérence dans un contexte…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne les violations des droits de l’homme et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Il s’agit de la réaction du Parlement européen à l’actuelle…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai apporté mon soutien à la résolution sur la situation en République démocratique du Congo.…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution du Parlement européen porte sur la situation de la République démocratique du…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ La situation d’instabilité politique en République démocratique du Congo devient alarmante. Le…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Je me suis opposée à cette résolution commune concernant la situation en République…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Nouvelle tentative d’ingérence dans un contexte régional complexe et déjà fragilisé par de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le rapporteur souhaite que la Commission travaille en étroite collaboration avec les États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la responsabilité, l'indemnisation et les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le rapporteur souhaite que la Commission travaille en étroite collaboration avec les États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Le rapporteur souhaite que la Commission travaille en étroite collaboration avec les États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Le rapporteur souhaite que la Commission travaille en étroite collaboration avec les États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif la modernisation des systèmes…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ Ce rapport d’application fait suite à une communication de la Commission européenne relative à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui recommande de mettre à jour les systèmes de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je m’oppose à ce rapport dont le but est d’étendre le champ de compétence de la Commission,…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. L’objectif de ce rapport est de moderniser les systèmes…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la responsabilité, l’indemnisation et les garanties…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative fait suite à la directive sur la sécurité en mer, adoptée dans le but…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ La Commission souhaite étendre l’étendue de son champ de compétence en la matière alors même…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport relatif aux systèmes d’indemnisation et de garantie financière…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte qui porterait atteinte à la souveraineté des États en voulant étendre…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le rapporteur souhaite que la Commission travaille en étroite collaboration avec les États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le Parlement européen souhaite durcir le code de conduite des commissaires adopté en 2001, en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui appelle la Commission européenne à revoir son code de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. ‒ Après les affaires de Barroso, ancien Président de la Commission qui a rejoint la banque…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Suite aux difficultés pratiques particulièrement importantes lors de la procédure de nomination…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le Parlement européen souhaite durcir le code de conduite des commissaires adopté en 2001, en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de mesures renforcées de contrôle des declarations d'intérêts des…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui rappelle que l’analyse des déclarations d’intérêts des…