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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
20 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Bien que le texte comprenne plusieurs points techniques intéressants, ce règlement n'est pas…
20 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer et à simplifier la législation…
20 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif vise à mettre à jour la législation européenne en matière d'installations…
20 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce règlement vise à remplacer la directive européenne actuelle qui encadre la construction et…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Il ne m'a pas paru opportun de voter favorablement à cette proposition de règlement du…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette délibération, comme le préconisait la commission au fond.
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport oblige à estampiller "CE" les installations à câbles. Une fois de plus, l'Union se…
20 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport visant à remplacer la directive de 2000 sur les installations à…
20 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le règlement ne présente que très peu de changement par rapport à la directive déjà en vigueur…
20 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai soutenu ce rapport qui porte sur un règlement visant à remplacer la directive de 2009…
20 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour ce règlement car il définit les exigences essentielles auxquelles doivent…
20 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Étant donné que le texte présente peu de changement par rapport à la directive en vigueur et…
20 janvier 2016 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport plutôt technique concerne le marché et l'utilisation des appareils à gaz en Europe.…
20 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ La proposition de règlement concernant les appareils à gaz trouve sa place dans la recherche…
20 janvier 2016 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport Stihler. La proposition de règlement entend remplacer la…
20 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution relative aux appareils à gaz. Il s'agissait d'approuver…
20 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Il s'agit d'un règlement relatif à la sécurité et à la santé des usagers, ce qui nous oblige à…
20 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce règlement remplace une directive de 2009 concernant les appareils à gaz conformément à…
20 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce texte présente peu de changement par rapport à la directive en vigueur. La raison…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte. Ce rapport inutile n'apporte rien de nouveau et se contente de…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Jusqu'ici, les appareils à gaz étaient régis par une directive européenne de 2009. Le but de ce…
20 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, car il présente peu de changement par rapport à la directive en…
20 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur les appareils à gaz, étant donné que le texte présente peu de…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui poussait à harmoniser les conditions de mise sur le…
20 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Catherine Stihler concernant le règlement sur les…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce texte présente peu de changement par rapport à la directive en vigueur. La raison…
20 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, parce qu'il s'attache davantage à un souci d'harmonisation qu'à un…
20 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Élément du paquet "harmonisation du marché intérieur", la proposition de règlement modifiant…
20 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer et simplifier la législation applicable…
20 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif vise à mettre à jour la législation européenne sur la libre circulation…
20 janvier 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ L'harmonisation européenne des règles relatives aux appareils à gaz était nécessaire en vue…
20 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce règlement vise à remplacer la directive européenne de 2009 concernant les appareils à gaz.…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai préféré voter contre ce rapport sur la proposition du Parlement et du Conseil concernant…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette délibération comme le préconisait la commission au fond.
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Peu de changement dans ce texte par rapport à la directive en vigueur, dont le but premier est…
20 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ Ce texte a pour objectif de remplacer la directive de 2009 concernant les appareils à gaz dans…
20 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Ce règlement aura des conséquences financières importantes pour les fabricants d'EPI (mise en…
20 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ La mise sur le marché de l'Union européenne d'équipements de protection individuelle (EPI) a…
20 janvier 2016 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai soutenu le texte sur les équipements de protection individuelle, qui reprend les termes de…
20 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Il est essentiel de garantir au mieux la protection des utilisateurs d'équipement de protection…
20 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Cette proposition de règlement remplace la directive de 1989 sur les équipements de protection…
20 janvier 2016 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport relatif aux équipements de protection individuelle vise à remplacer un texte plus…
20 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ La proposition de règlement relatif aux équipements de protection individuelle a su dégager un…
20 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux équipements de protection individuelle. Il…
20 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce règlement aura des conséquences financières considérables pour les fabricants d'EPI (mise en…
20 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport infère un surcoût de production des équipements de protection individuelle (EPI), en…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce texte vise à définir via un règlement les exigences essentielles auxquelles doivent…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Les EPI (équipements de protection individuelle) sont des…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition de règlement, destiné à remplacer la directive de 1989 -…
20 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport car il induit un surcoût de production des équipements de…