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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
19 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, la présomption d'innocence est un droit fondamental, mais la…
19 janvier 2016 Hémicycle Nathalie Griesbeck rapporteure. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, bien que l'heure soit très tardive, je suis très…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu – Madame la Présidente, chers collègues, dans quelques semaines, les Syriens connaîtront un bien triste…
19 janvier 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch – Madame la Présidente, 200 000 victimes humaines, 300 trésors de l'humanité menacés, notamment, par le…
19 janvier 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Après la Hongrie et le gouvernement de Victor Orbán, c'est maintenant la Pologne qui bascule…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L'attaque contre la Pologne de la part de l'UE est une attaque inadmissible contre la…
19 janvier 2016 Hémicycle Nicolas Bay – Monsieur le Président, Madame le Premier ministre, après Viktor Orbán, c'est à votre tour de devoir venir…
19 janvier 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric – Monsieur le Président, si j'ai bien compris les explications qu'on nous a données, on réduit la démocratie…
19 janvier 2016 Hémicycle Aymeric Chauprade – Monsieur le Président, Madame le Premier ministre, chers collègues, lorsque j'entends Mme Harms ou M.…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser – Monsieur le Président, Madame le Premier ministre, mes chers collègues, M. Schulz nous a parlé de coup…
19 janvier 2016 Hémicycle Alain Lamassoure – Monsieur le Président, soyons francs face aux problèmes migratoires: nous avons tous échoué. Les États…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le secteur du numérique a une importance croissante dans tous les domaines de la vie de chacun…
19 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Ce texte est un document phare de la législature car il apporte le soutien du parlement…
19 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la création d'un marché unique numérique qui…
19 janvier 2016 Hémicycle Virginie Rozière par écrit. ‒ Le marché unique numérique est l'une des grandes priorités de la Commission Juncker. Le 6 mai…
19 janvier 2016 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution sur le marché unique numérique. En effet, en aval de ce document…
19 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Le marché numérique, sur l'internet, est une immense réserve de croissance potentielle. Il…
19 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce texte apporte le soutien du parlement européen à la communication de la commission sur…
19 janvier 2016 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je me suis abstenu sur ce rapport d'initiative sur le marché unique numérique car s'il fait un…
19 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport sur le marché unique numérique, considérant qu'une meilleure…
19 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la stratégie pour un marché unique du numérique…
19 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce texte accorde un blanc-seing à la communication de la Commission européenne sur l’économie…
19 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce document apporte le soutien du Parlement européen à la Commission sur l'économie numérique…
19 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce texte est un document phare de la législature: il apporte un soutien clair du parlement…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le rapport considère que "la réalisation d'un marché unique numérique […] pourrait favoriser la…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte. Ce rapport utilise l’économie numérique comme un prétexte pour faire…
19 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. – Le titre de ce rapport n'évoquait déjà rien de bon. Le contenu a suivi dans cette voie vers…
19 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte ultra-libéral car il utilise l’économie numérique pour accroître la…
19 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur le marché unique numérique. Ce texte utilise l'économie…
19 janvier 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ J’ai voté pour le rapport d’initiative relatif au marché unique du numérique, dossier sur…
19 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mes collègues Evelyne Gebhardt et Kaja Kallas pour une…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte car il apporte un soutien clair du parlement européen à la…
19 janvier 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ S’il ne s’agit que d’un rapport d’initiative, la problématique abordée est toutefois…
19 janvier 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Le Parlement européen a aussi son mot à dire sur la façon dont il envisage le développement…
19 janvier 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport. Pour garantir la confiance des consommateurs et des…
19 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, parce qu'il s'attache à démanteler, dans le domaine du numérique,…
19 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ La création d’un marché unique numérique relève d’une dynamique d’intégration fédéraliste qui…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ La résolution soumise accorde, de mon point de vue, une trop faible place aux enjeux culturels…
19 janvier 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ La création d’un marché unique numérique va permettre à l’Europe de rattraper son retard sur…
19 janvier 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Aujourd’hui, seuls 1,7 % des entreprises de l'UE font pleinement usage des technologies…
19 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce rapport d'initiative définit les mesures nécessaires à la mise en place d'un marché unique…
19 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative présente la position du Parlement concernant la communication de la…
19 janvier 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport intitulé "Vers un acte sur le marché unique numérique". Les…
19 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport se sert de l’économie numérique, comme un prétexte pour favoriser la fédéralisation…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport pour un acte sur le marché unique numérique utilise l'économie numérique pour faire…
19 janvier 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport qui soutient l'un des projets phares de la Commission dont les…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette délibération car elle a pour but d'éliminer les obstacles…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Document phare de cette législature, ce texte apporte un soutien clair du Parlement européen à…
19 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte sur le marché unique numérique car il soutient, à travers l'économie…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le moins que l’on puisse dire, c’est que le chômage des jeunes est très préoccupant en Europe,…