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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
20 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur les équipements de protection individuelle. Les préoccupations…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ Ce rapport, pour lequel j’ai voté, porte sur le renforcement et l'harmonisation de la…
20 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Vicky Ford sur les équipements de protection…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce rapport infère un surcoût de production des équipements de protection individuelle (EPI), en…
20 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport parce qu'il comporte trop de lourdeurs administratives et constitue…
20 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Le remplacement de la directive de 1989 sur les équipements de protection individuelle par le…
20 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu cette proposition car elle participe à une plus grande clarté ainsi qu'à une…
20 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport vise à mettre à jour la législation européenne en matière d’équipements de…
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Le rapport sur les équipements de protection individuelle doit mettre en œuvre un nouveau…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport doit mettre en oeuvre un règlement qui aura des conséquences financières pour les…
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport entraînera un surcoût de production des équipements de protection individuelle…
20 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ Ce texte propose un règlement destiné à remplacer la directive de 1989 sur les équipements de…
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ La protection de la présomption d'innocence dans le contexte actuel est fondamentale. Elle ne…
20 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Il s’agit d’adopter une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la…
20 janvier 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ Trop souvent, l'Union européenne est perçue comme un monstre technocratique éloigné des…
20 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la proposition de directive de la Commission…
20 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport. Il met notamment en exergue la présomption d'innocence et le…
20 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce rapport porte sur une proposition de directive qui vise à renforcer certains aspects de la…
20 janvier 2016 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport, s'inscrivant dans le processus de Stockholm, met l'accent sur la protection des…
20 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Le rapport sur la présomption d'innocence et le droit d'assister à son procès dans le cadre des…
20 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif est de définir des règles minimales communes…
20 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Le droit pénal est une compétence des États membres. Je m'oppose à l’ingérence de l’Union et à…
20 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Il s'agit d'adopter une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la…
20 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Avec mes collègues du Front National, nous considérons que la procédure pénale ne devrait…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le programme de Stockholm a mis l'accent sur le renforcement des droits des personnes dans la…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre. N’en déplaise à la Commission européenne le droit pénal est une compétence…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. – Encore une immixtion de l'Union européenne dans les compétences propres aux États. En…
20 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport car j’estime que la procédure pénale devrait relever de la seule…
20 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur la présomption d'innocence et droit d'assister à son procès…
20 janvier 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ La directive sur la présomption d'innocence va permettre que cette notion clef, pour défendre…
20 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à garantir le respect du droit à un procès équitable…
20 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Nathalie Griesbeck sur la présomption d'innocence…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Avec mes collègues du Front National, nous considérons que la procédure pénale ne devrait…
20 janvier 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ Les institutions, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles, sont parvenues à…
20 janvier 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ Fruit des négociations entre le Conseil et le Parlement, la directive relative à la présomption…
20 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, parce que je considère que la procédure pénale et le droit pénal…
20 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport vise à proposer un cadre européen pour le renforcement de la protection de la…
20 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif concerne la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès…
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Si les principes évoqués par ce rapport, comme la présomption d’innocence, le droit de garder…
20 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport propose d'adopter une proposition de directive portant renforcement de certains…
20 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution législative, fruit d'un long travail de ma collègue…
20 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La procédure pénale ne devrait relever que de la souveraineté des États membres. L'Union…
20 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ Ce rapport vise à adopter une proposition de directive sur la présomption d'innocence et le…
20 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Ce rapport approuve la proposition de décision d’exécution du Conseil visant à autoriser la…
20 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser la Lettonie à recevoir et à transmettre…
20 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour le rapport sur l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des…
20 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce rapport approuve la proposition de décision d’exécution du Conseil visant à autoriser la…
20 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Le rapport sur l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en…
20 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif était d’approuver la décision d'exécution du…
20 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport approuve la proposition de décision d’exécution du Conseil visant à autoriser la…