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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ L'Office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales. Or ce n'est…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ L'Union européenne est un des premiers exportateurs mondial d'armement. La valeur de ces…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Bien que ce sujet soit sensible, surtout dans un contexte de remilitarisation de nombreuses…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce rapport concerne l'exportation d'armes et particulièrement sa mise en œuvre dans le cadre de…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport annuel portant sur la qualité des contrôles effectués par les États…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Ce rapport concerne l'exportation d'armes et particulièrement sa mise en œuvre dans le cadre de…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ En 2008, le code de l'Union sur le commerce des armes a été remplacé par la position commune de…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté contre ce texte. Nous sommes inflexibles sur ce sujet: les industries de défense et…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport car j'estime que les industries de défense et d'armement n'ont pas…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution sur les exportations d'armes. Il s'agit d'un sujet délicat mais…
17 décembre 2015 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Face au fléau du terrorisme et au risque de dissémination des armements militaires à travers le…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d'initiative présente l'évaluation annuelle du Parlement européen sur la mise en…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport concerne l'exportation d'armes et particulièrement sa mise en oeuvre dans le cadre…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport d'une confondante naïveté.
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cette proposition de résolution concerne l'exportation des armes. Mais au-delà de ce sujet, le…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Il y a 20 ans étaient signés les accords de paix dits de Dayton, mettant fin à la guerre en…
17 décembre 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai soutenu cette résolution qui porte sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution portant sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Les accords de Dayton ont mis fin en 1995 à la guerre sanglante qui déchirait l'ex-Yougoslavie…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution relative au vingtième anniversaire de l'accord de paix…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Les accords de Dayton ont mis fin en 1995 à la guerre sanglante qui déchirait l'ex-Yougoslavie…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'accord de paix de Dayton, signé le 14 décembre 1995 à Paris, a mis fin aux combats…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Je me suis opposé à ce texte. Bien que nous nous réjouissions que ce texte ait mis fin en 1995…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle insiste sur la perspective d'adhésion de la Bosnie à…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution commune sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution marquant le vingtième anniversaire de l'accord de paix…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution présente la position du Parlement européen vis-à-vis de la situation politique…
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Les accords de paix de Dayton marquent la fin de la guerre en Bosnie et la création de l'État…
17 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Même si les accords de Dayton ont officiellement mis fin en décembre 1995 au conflit meurtrier…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Je me suis opposée à ce texte qui célèbre un accord effectué dans le dos des peuples par…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Pour rappel, les accords de Dayton ont été signés le 14 décembre 1995. Ils ont mis fin aux…
17 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution portant sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour le rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte qui propose des lignes directrices pour la politique de l'Union…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce rapport qui dresse chaque année un bilan en survol des droits de…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Comme chaque année, le Parlement européen fait un rapport sur l'état des droits de l'Homme dans…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté contre ce rapport. Ce rapport, totalement idéologique, s'inquiète des discriminations…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte fourre-tout sur les droits de l'Homme car il cherche à la fois à nier…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté, dans sa globalité, pour ce rapport. En effet le texte incite l'Union à utiliser tous…
17 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ Je suis très préoccupée par la menace grandissante qui pèse dans de nombreuses parties du…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d'initiative rappelle l'importance pour l'Union d'utiliser tous les instruments…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – J'ai voté contre ce noyau d'idéologie pure qu'est le rapport Preda sur le droit de l'homme. Une…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ À l'image des États-Unis, l'Union européenne aime donner des leçons de démocratie à la terre…
17 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui émet, selon moi, des orientations pertinentes afin…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution portant sur l'Union économique et monétaire de l'Europe. De…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Cette résolution intitulée "Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe" est un texte…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à l'Union économique et monétaire de l'Europe. Ce…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette résolution intitulée "Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe" est un texte…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce rapport du Parlement s'appuie sur la proposition de la Commission pour l'achèvement de…