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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2015 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ La Commission européenne a publié ses propositions le 21 octobre dernier sur l'achèvement de…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution sur l'Union économique et monétaire car elle est ouvertement…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution visant à "compléter l'Union économique et monétaire de…
17 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ Je regrette que les mesures de la Commission européenne ne laissent pas suffisamment de marge…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Réagissant à la communication de la Commission du 26 novembre dernier sur les priorités…
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ La Commission européenne a publié en octobre les étapes nécessaires en vue de compléter l'Union…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Cette résolution intitulée "Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe" est un texte…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport constate l'échec de la zone euro. La monnaie unique n'a pas tenu ses promesses.…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Cette résolution traite de l'accord global de partenariat et de coopération conclu en 2012…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai soutenu la résolution accompagnant l'accord-cadre global de partenariat et de coopération…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce rapport concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ Ce texte se félicite de la conclusion de l'accord global de partenariat et de coopération entre…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Ce rapport concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'Union européenne est en passe d'initier un accord de libre-échange avec le Vietnam. La…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Dominique Martin a voté contre cette résolution. Comme pour les deux votes précédents, nous…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport car le libre-échange n'est en rien un remède aux problèmes de la…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport Lochbihler sur l'accord-cadre global de partenariat et de…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport car il salue la future conclusion d'un accord global de…
17 décembre 2015 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ La conclusion de cet accord de partenariat et de coopération va permettre un resserrement des…
17 décembre 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de cette resolution. L'accord-cadre global de partenariat et de coopération…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution fait écho à la conclusion de l'accord-cadre global de partenariat et de…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Contrairement à ce que semblent penser les eurocrates, le libre-échangisme n'est en rien un…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cet accord est une fois de plus fondé sur le dogme du libre-échange à tout crin promu par…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai soutenu l'approbation pour l'accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Cette recommandation concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux relations entre l'Union européenne et le Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette recommandation concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce texte valide l'accord de coopération et l'accord de libre-échange à venir avec le Viêt Nam.…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Dominique Martin a voté contre cet accord-cadre. Comme pour le vote précédent, nous nous…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte pour marquer mon opposition au fait que l'Union négocie des contrats…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Les députés du Front National ont voté contre l'accord cadre global de partenariat et de…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette recommandation du Parlement européen qui approuve la conclusion…
17 décembre 2015 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ La conclusion de cet accord de partenariat et de coopération va permettre un resserrement des…
17 décembre 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par ce vote, nous avons approuvé la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport propose l'approbation du Parlement européen à la décision de l'Union européenne sur…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Cette recommandation concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Bien qu'il ne s'agisse que de codification, je réitère mon opposition à la prétention des…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ De la même manière que je me suis opposée à la conclusion du protocole tenant compte de…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour le protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie dans l'Accord-cadre…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce texte a pour objet un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport purement technique qui vise à tenir compte de l’adhésion de…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Ce vote a pour objet un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce texte demande de modifier l'accord de coopération avec le Viêt Nam afin d'y intégrer la…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté contre cet accord-cadre. Bien qu'il s'agisse ici d'une simple mise à jour du traité…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte pour marquer mon opposition au fait que l'Union négocie des contrats…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J'ai voté contre le protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie dans le contexte de…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté pour cette recommandation qui visait simplement à inclure la Croatie, nouvel entrant…
17 décembre 2015 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ La conclusion de cet accord de partenariat et de coopération va permettre un resserrement des…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport propose l'approbation par le Parlement européen du protocole tenant compte de…