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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Cette recommandation concerne un accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Bien qu'il ne s'agisse que de codification, je réitère mon opposition à la prétention des…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ L'enjeu de ce texte est minime puisqu'il s'agit ici de codifier des textes. J'ai cependant voté…
17 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté pour cette décision qui institue une commission d'enquête du Parlement européen sur…
17 décembre 2015 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. ‒ Au lendemain de la COP 21, alors que l'Europe a montré l'étendue de son ambition en matière de…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté contre la commission d'enquête demandée par la gauche européenne suite au scandale…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la constitution de cette commission d'enquête et j'ai été parmi les…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté contre la demande de la gauche européenne de créer une commission d'enquête sur la…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Avec 283 députés, j'ai demandé la création d'une commission d'enquête sur le scandale…
17 décembre 2015 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ Le scandale Volkswagen, établissant la tricherie du champion automobile allemand sur ses…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, elle a le mérite de demander la création d'une…
17 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Une commission d'enquête sur la mesure des émissions polluantes dans le secteur automobile,…
17 décembre 2015 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ La commission d'enquête demandée par la gauche européenne suite au scandale Volkswagen, qui se…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition qui visait à créer une nouvelle commission d'enquête suite…
17 décembre 2015 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J'ai voté contre la constitution de cette Commission. La commission d'enquête demandée par la…
17 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition de décision sur la constitution, les attributions la…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Une commission d'enquête sur la mesure des émissions polluantes dans le secteur automobile,…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteure. – Monsieur le Président, Anwar Ibrahim est en quelque sorte un symbole. Ce libéral est tombé en…
17 décembre 2015 Hémicycle Michèle Rivasi réponse "carton bleu". – Je suis tout à fait d'accord, et c'est d'ailleurs le sens de mon intervention. Il y…
17 décembre 2015 Hémicycle Michèle Rivasi au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, comme vient de le dire mon collègue, quand on voit…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteure. – Monsieur le Président, en 2008, les Maldives ont effectivement connu les premières élections…
17 décembre 2015 Hémicycle Eric Andrieu – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme nous le savons, le droit international et la…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'amélioration des plantes est un secteur particulièrement…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Loiseau au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la décision de l'OEB de libéraliser les brevets et les droits…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser – Monsieur le Président, chers collègues, les accords de Dayton furent un succès d'une certaine manière,…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay – Monsieur le Président, dix jours après les attentats du 13 novembre, deux commissions du Parlement…
16 décembre 2015 Hémicycle Eva Joly – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le sort des réfugiés ne semble plus émouvoir personne.…
16 décembre 2015 Hémicycle Nathalie Griesbeck – Monsieur le Président, comment est-il possible qu'au XXIe siècle, on doive encore expliquer et rappeler…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Pargneaux – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la première atteinte aux droits humains…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu – Monsieur le Président, après les rapports Tarabella, Ferrara, Panzeri, Noichl, Rodrigues, voici encore…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la civilisation européenne est à l'origine de la proclamation…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je souscris en grande partie à ce rapport, et notamment à…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Je me félicite de l'adoption de cette nouvelle résolution sur la situation en Hongrie présentée…
16 décembre 2015 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ La situation se dégradant en Hongrie depuis l'élection de Victor Orbán en 2010, le Parlement…
16 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui porte sur la situation en Hongrie. La situation…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. ‒ Depuis l'accession au pouvoir du Premier ministre, Viktor Orban, la Hongrie adopte des mesures…
16 décembre 2015 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. ‒ Nous assistons depuis des années à une grave détérioration de l'état de droit et des droits…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution du PPE et non pas pour la résolution conjointe car elle répond à…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution. Avec cette résolution, nous voulions tirer une…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution conjointe des groupes S&D, ADLE, Verts et GUE relative à la…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le gouvernement de droite dure hongrois n'en est pas à ses premiers méfaits en termes de…
16 décembre 2015 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ Face aux violations répétées de l'état de droit et des libertés fondamentales dans la Hongrie…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car l'Union européenne s'y acharne une fois de plus contre le…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution des groupes de gauche sur la situation en Hongrie, et contre…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté contre la résolution conjointe des partis de gauche sur la situation en Hongrie qui…
16 décembre 2015 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ Nous pouvons avoir des interrogations sur certaines décisions de la politique intérieure…
16 décembre 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ Ce n'est pas la première fois que le Parlement a l'occasion d'adopter une résolution sur la…
16 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ Les groupes de gauche jugent que la Commission européenne n'a pas réagi de manière appropriée…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution réagit à l'attitude du gouvernement hongrois vis-à-vis des migrants et aux…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Cette proposition de résolution sur la Hongrie est une attaque virulente de plus contre un État…