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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – J'ai fermement rejeté ce rapport, symbolique de la manière dont l'Union européenne entend…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte d'une rare arrogance, alors que l'Union Européenne est de plus en…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Les faits rapportés dans ce rapport sont exacts pour la plupart. Néanmoins, nous considérons au…
16 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le rapport d'initiative Dodds Niedermayer fait assez largement double emploi avec le rapport de…
16 décembre 2015 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ Suite aux révélations du scandale Luxleaks, les Européens ont pris conscience qu'il était…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. ‒ Les révélations du scandale LuxLeaks (évasion et dumping fiscaux) ont une nouvelle fois…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour le rapport Dodds/Niedermayer favorisant la transparence, la coordination et la…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le rapport d'initiative Dodds Niedermayer fait assez largement double emploi avec celui de la…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui demande de favoriser la transparence, la coordination et…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Le rapport d'initiative Dodds Niedermayer fait assez largement double emploi avec le rapport de…
16 décembre 2015 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative dresse un tableau inquiétant des pratiques en matière d’optimisation…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ A la suite de l'affaire LuxLeaks, c'est-à-dire la pratique d'accords fiscaux avantageux entre…
16 décembre 2015 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ La résolution Dodds-Niedermayer clôt une année de réveil fiscal de l’Europe, initié par le…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui, s'il a pour intention louable de lutter contre la…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport car il se prononce en faveur de l'intégration fiscale à…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Le rapport d'initiative Dodds Niedermayer fait suite au scandale des LuxLeaks, mais a été lancé…
16 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte car il formule des propositions concrètes en matière…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mes collègues Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer pour…
16 décembre 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Avec les révélations de l'affaire LuxLeaks, la lutte contre l'évasion fiscale des grandes…
16 décembre 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Le rapport Dodds-Niedermayer sur l’impôt sur les sociétés que nous votons aujourd’hui est le…
16 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur cette résolution parce que je suis favorable à une politique d'accords…
16 décembre 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Le but de ce rapport était de lutter contre la concurrence fiscale agressive vis-à-vis de la…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ Les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leurs bénéfices! Ce rapport…
16 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J'ai voté pour le Rapport Dodds et Niedermayer qui fait suite au travail d'analyse de la…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative non législative formule des recommandations pour améliorer la…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport et me réjouis de son adoption. La lutte contre la fraude et…
16 décembre 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Ce rapport constitue une recommandation à la Commission européenne en vue de favoriser la…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport vise à lutter contre l'évasion, l'optimisation et le dumping fiscal au sein même de…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Je me suis abstenue sur ce rapport qui, s'il a pour intention louable de lutter contre la…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport faisant double emploi avec les propositions de la commission…
16 décembre 2015 Hémicycle Guillaume Balas par écrit. ‒ J’ai décidé de voter en faveur du rapport d’initiative préparé par Anneliese Dodds (S&D, UK) et…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport a été rédigé suite au scandale des LuxLeaks et ressemble par bien des aspects à…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le Parlement européen a rejeté l'autorisation de la Commission d'importer deux OGM (NK603 et…
16 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ L'objection porte sur la tolérance au glyphosate et à ses dérivés de l'OGM en question qui est…
16 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai soutenu l'objection à la mise sur le marché d’aliments à destination humaine et animale et…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai rejeté cette objection pour une raison simple. Ce qui est présent dans cette résolution…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Considérant que les évaluations de l'EFSA sont insatisfaisantes et surtout que le Président…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté contre cette objection relative à l’autorisation du maïs génétiquement modifié…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Considérant que les évaluations de l'EFSA sont insatisfaisantes et surtout que le Président…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ En 2010 Monsanto a soumis aux Pays-Bas une demande de mise sur le marché de denrées…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté en faveur de cette objection. Nous nous opposons fermement à l'utilisation de cet OGM…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle a le mérite de rappeler à l'ordre la Commission, qui…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ L'objection est portée par une coalition Verts/S&D/EFDD/GUE. Une objection identique a été…
16 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté contre cette résolution qui visait à signaler, symboliquement car n’ayant pas de…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport de mes collègues Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan et…
16 décembre 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Ce n’est décidément pas le jour de la Commission: le Parlement va à nouveau s’opposer à un de…
16 décembre 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ J'ai soutenu l'objection contre l'autorisation de mise sur le marché du maïs OGM NK603xT25 de…
16 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté pour ce rapport, parce ce que je m'oppose au maïs transgénique.
16 décembre 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport avait pour but d'introduire sur le marché un nouvel organisme génétiquement modifié.…
16 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J'ai voté contre cette objection déposée par les groupes S&D, Verts, GUE et EFDD et soutenue…