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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution propose de s’opposer à la décision de la Commission européenne sur…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. ‒ Je me réjouis de l'adoption de la résolution sur l'objection à l'autorisation du maïs…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette objection non contraignante vise à signaler le désaccord du Parlement à la Commission…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport porte sur une objection (identique à celle présentée par ENL) pour signaler…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ L'objection est portée par une coalition Verts/S&D/EFDD/GUE. Une objection identique a été…
16 décembre 2015 Hémicycle Guillaume Balas par écrit. ‒ J’ai déposé avec 3 autres députés de 3 groupes politiques différents, une objection visant à…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cette objection qui demande de s'opposer à l'autorisation de mise sur le marché de produits…
16 décembre 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de l’objection contre l'autorisation de mise sur le marché de produits…
16 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Cette objection porte sur une liste soumise par la Commission concernant les "espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai soutenu ce texte qui s'oppose à la décision de la Commission portant sur une proposition…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution sur la liste des espèces exotiques envahissantes. Mon but n'est…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Cette objection porte sur une liste soumise par la Commission concernant les "espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui s’oppose à la décision de la Commission concernant…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Cette objection porte sur une liste soumise par la Commission concernant les "espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ En avril 2014 le Parlement européen a validé le principe de surveiller les espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Dominique Martin a soutenu cette objection. La Commission européenne a soumis une liste…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle a le mérite de souligner les insuffisances de la liste…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Cette objection porte sur une liste soumise par la Commission concernant les "espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mes collègues Pavel Poc et Renate Sommer sur l’objection…
16 décembre 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Comme il en a le droit, le Parlement vote aujourd’hui pour s’opposer à l’adoption par la…
16 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté pour cette délibération, parce que je m'oppose au texte de la Commission sur le sujet.
16 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J'ai voté pour cette objection qui s'oppose à la décision de la Commission européenne sur une…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution propose de s’opposer à la décision de la Commission européenne sur une…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette objection concerne une liste d'espèces jugées envahissantes par la Commission européenne…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport porte sur une objection pour éviter l'adoption de la liste présentée par la…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte qui souligne notamment que la liste d'espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cette objection porte sur une liste soumise par la Commission relative aux "espèces exotiques…
16 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Suite au licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW international, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette mobilisation de plus de 400 000 €. Le processus de mondialisation…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Suite au licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW international, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Suite au licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW international, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ La demande concerne la mobilisation de 442 293 EUR au titre du fond d'aide à la mondialisation…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai évidemment soutenu ce rapport portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à…
16 décembre 2015 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Suite au licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW International, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour ce rapport car il mobilise 442 293 euros pour la réintégration sur le marché du…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Suite au licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW international, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport pour que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Victor Negrescu sur la mobilisation du Fonds…
16 décembre 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ PAW International, une entreprise d'installation et de réparation de machines et d'équipements,…
16 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté pour cette délibération, parce que je souhaite qu'un soutien soit apporté aux…
16 décembre 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport a pour but de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ Cette demande de FEM est dérogatoire aux dossiers habituellement présentés par les États membre…
16 décembre 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) afin de…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif propose la mobilisation de 442 293 euros du Fonds européen d'ajustement à…
16 décembre 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Les députés européens ont voté pour la mobilisation du fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette proposition vise à accorder à l'Irlande une contribution financière de plus de 442 000…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – J'ai évidemment soutenu ce rapport portant sur l'octroi du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ À la suite du licenciement de 108 travailleurs au sud de Dublin par PAW international, une…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Face aux bouleversements qui affectent l'organisation du commerce international et à…