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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J'ai voté pour le rapport sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Cet accord stratégique est un instrument nécessaire pour renforcer notre coopération avec la…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Europol a engagé la procédure de conclusion d'un accord sur la coopération opérationnelle et…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la coopération opérationnelle et stratégique…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Europol a engagé la procédure de conclusion d'un accord sur la coopération opérationnelle et…
16 décembre 2015 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Afin d'améliorer l'efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'Office européen de police Europol conclut des accords avec certains pays tiers en vue d'une…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai me suis abstenu sur ce rapport d'un député de notre groupe ENF sur la coopération…
16 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il prétend lutter contre le terrorisme. Mais il…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur le rapport sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la…
16 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer l'efficacité dans la prévention et la…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport Fontana sur la coopération opérationnelle et stratégique entre…
16 décembre 2015 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ J'ai soutenu l'adoption du rapport du député européen Lorenzo FONTANA sur la coopération…
16 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur cette délibération, parce que je ne souhaite pas de rapprochement entre…
16 décembre 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport s'attache à favoriser la prévention et la lutte contre la criminalité organisée en…
16 décembre 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu ce rapport sur la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle et…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la procédure de consultation et concerne la conclusion…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Avec comme ligne de mire l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine dans l'Union européenne, Europol a…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Je m'abstiens sur ce rapport sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Prétextant que la Bosnie-Herzégovine est un État candidat potentiel et un proche voisin de…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport concerne la procédure de conclusion d'un accord sur la coopération opérationnelle et…
16 décembre 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur le rapport sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Nous avons été appelés à nous prononcer sur la prolongation du mandat du président de l'AEMF.…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ La prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers, Steven…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la prolongation du mandat du président de…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers, Steven…
16 décembre 2015 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Pour l'AEMF, le groupe ENF a voté contre la reconduction de Steven Maijoor, dont les positions…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est l'une des trois institutions de…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté contre la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Pour l'AEMF, nous votons contre la reconduction de Steven Maijoor dont les positions très…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Roberto Gualtieri sur la prolongation du mandat…
16 décembre 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport a pour objet de prolonger le mandat du président de l'Autorité européenne des…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport propose l'avis positif du Parlement européen à la prolongation du mandat du…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport a pour objet le renouvellement pour cinq ans du mandat du président de l'Autorité…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – J'ai voté contre la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés…
16 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Si j'ai voté pour la prolongation du mandat de l'actuel président de l'Autorité bancaire…
16 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Je me suis opposée à la reconduction pour cinq ans de Steven Maijoor à la tête de l'Autorité…
16 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Nous avons été appelés à nous prononcer sur la prolongation du mandat du président de l'AEAPP.…
16 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ La proposition visant à prolonger le mandat du président de l'Autorité européenne des…
16 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la prolongation du mandat du président de…
16 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La proposition visant à prolonger le mandat du président de l'Autorité européenne des…
16 décembre 2015 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Pour la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des…
16 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a été créée en…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui concernait la prolongation du mandat du président de…
16 décembre 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Pour l'AEAPP, nous votons l'abstention, le profil du président actuel, Gabriel Bernardino,…
16 décembre 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Roberto Gualtieri sur la prolongation du mandat…
16 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport propose l'avis positif du Parlement européen à la prolongation du mandat du…
16 décembre 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport a pour objet le renouvellement pour cinq ans du mandat du président de l'Autorité…
16 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – J'ai préféré m'abstenir sur ce rapport qui concernait la prolongation du mandat du président de…