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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants de…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — L'Union européenne n'a pas la capacité juridique nécessaire pour imposer quoi que ce soit en la…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui permet l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l'adhésion de l'Albanie à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par ce texte, le Parlement européen doit apprécier l'opportunité de la reconnaissance par le…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car l'adhésion de l'Albanie est une nouvelle dont il y a lieu de se…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Je me félicite de l’adhésion de l'Albanie à la convention internationale sur les aspects civils…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de décision du Conseil concernant…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J’ai voté contre cette proposition relative à l’adhésion de l'Albanie à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je vote contre ce texte car en devenant partie de la convention de la Haye de 1980 sur les…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne, la convention de La Haye du 25…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose d'apporter le soutien du Parlement européen à l'adhésion de la…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai refusé de signer en faveur de ce rapport pour une raison simple: une convention…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La convention de La Haye relative aux aspects civils liés à l'enlèvement international…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants…
11 février 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, bis repetita placent. Quand j'étais à l'université on m'a appris que le grand art de…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — L'Union européenne n'a pas la capacité juridique nécessaire pour imposer quoi que ce soit en la…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui permet l'adhésion de la Fédération de Russie à la…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l'adhésion de la Russie à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par ce texte, le Parlement européen doit apprécier l'opportunité de la reconnaissance par le…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car l'adhésion de la Fédération de Russie est une nouvelle dont il y…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Je me félicite de l’adhésion de la Russie à la convention internationale sur les aspects civils…
11 février 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. — J'ai voté contre ce projet de résolution car il tente de faire croire que l'Union européenne…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de décision du Conseil concernant…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J’ai voté contre cette proposition relative à l’adhésion de la Russie à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je vote contre ce texte car en devenant partie de la convention de la Haye de 1980 sur les…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne, la convention de La Haye du 25…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose d'apporter le soutien du Parlement européen à l'adhésion de la…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai refusé de signer en faveur de ce rapport pour une raison simple: une convention…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. — À une époque où les familles internationalisées se multiplient, les enlèvements internationaux…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La convention de La Haye a été créée en 1980 et porte sur les aspects civils de l'enlèvement…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants russes…