geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

64 129 interventions

Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

Environ 64 100 interventions · page 674 sur 1 283 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
11 février 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je n'ai pas très bien compris ce qu'a dit M. Hannan. Souhaite-t-il me priver de la…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — L'Union européenne n'a pas la capacité juridique nécessaire pour imposer quoi que ce soit en la…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui permet l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye sur…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par ce texte, le Parlement européen doit apprécier l'opportunité de la reconnaissance par le…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car l'adhésion du Gabon à la convention est une nouvelle dont il y a…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye du…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Je me félicite de l’adhésion du Gabon à la convention internationale sur les aspects civils de…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de décision du Conseil concernant…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J’ai voté contre cette proposition relative à l’adhésion du Gabon à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je vote contre ce texte car en devenant partie de la convention de la Haye de 1980 sur les…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne, la convention de La Haye du 25…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose d'apporter le soutien du Parlement européen à l'adhésion de la…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai refusé de signer en faveur de ce rapport pour une raison simple : une convention…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a…
11 février 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, j'adhère totalement à ce qu'a dit l'orateur précédent. Sur le fond, cette convention…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — Il y a refus de limiter quantitativement les exportations qui sont soumises au principe du…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — Je suis favorable à l'adoption de ce texte, qui se limite à une codification pure et simple des…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui s'inscrit dans le processus de facilitation du droit…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de cette recommandation, il revient au Parlement européen de voter en faveur de la…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le règlement qui nous est proposé ici prévoit que les exportations à destination des pays tiers…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car la proposition en question se limite à une codification pure et…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui codifie le règlement (CE) n° 1061/2009 portant…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Le règlement qui nous est proposé ici prévoit que les exportations à destination des pays tiers…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. — Il y a refus aux États de pouvoir prendre des mesures de limitations quantitatives concernant…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Le règlement qui nous est proposé ici prévoit que les exportations à destination des pays tiers…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai soutenu ce rapport qui se limite à codifier le règlement (CE) n° 1061/2009 du Conseil…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Contrairement à ce qui est souvent cru ou dit, l’abstention n’est pas l’absence d’avis. En…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J'ai voté contre cette proposition car je pense que toute décision de restreindre…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Je me suis abstenue sur ce vote, afin d’exprimer un désaccord profond sur une partie du texte.…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte sur lequel le Parlement européen s'est prononcé ne soulève pas d'obstacles…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose la codification au sein du droit de l'Union européenne du règlement…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — Ce rapport marque une nouvelle fois la volonté de l'Union européenne d'aspirer une à une les…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La codification permet de compiler certains textes de la législation européenne qui porte sur…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – Le règlement, dans ses considérants 4 et 5, dispose que "Dans tous les États membres, les…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Le règlement proposé instaure le principe selon lequel les exportations à destination des pays…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — Le principe fondamental du règlement proposé stipule que les exportations de l’Union à…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette délibération car elle se limite à une codification pure et simple…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Je me suis abstenue sur ce vote, afin d’exprimer un désaccord profond sur une partie du texte.…