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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je poursuis mon exposé. Par exemple, pour en revenir à mon pays, l'article 55 de la…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — L'Union européenne n'a pas la capacité juridique nécessaire pour imposer quoi que ce soit en la…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui permet l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l'adhésion des Seychelles à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par ce texte, le Parlement européen doit apprécier l'opportunité de la reconnaissance par le…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car l'adhésion des Seychelles est une nouvelle dont il y a lieu de se…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l'adhésion des Seychelles à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Je me félicite de l’adhésion des Seychelles à la convention internationale sur les aspects…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de décision du Conseil concernant…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J’ai voté contre cette proposition relative à l’adhésion des Seychelles à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je vote contre ce texte car, en devenant partie de la convention de la Haye de 1980 sur les…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne, la convention de La Haye du 25…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose d'apporter le soutien du Parlement européen à l'adhésion de la…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai refusé de signer en faveur de ce rapport pour une raison simple: une convention…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La convention de La Haye a été mise en place en 1980. Cette convention porte sur les aspects…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants des…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je poursuis dans cette ligne en démontrant que l'avis de la Cour de justice, sur…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — L'Union européenne n'a pas la capacité juridique nécessaire pour imposer quoi que ce soit en la…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui permet l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye sur…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par ce texte, le Parlement européen doit apprécier l'opportunité de la reconnaissance par le…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car l'adhésion d'Andorre à la convention est une nouvelle dont il y a…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye du…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Je me félicite de l’adhésion de l’Andorre à la convention internationale sur les aspects civils…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de décision du Conseil concernant…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J’ai voté contre cette proposition relative à l’adhésion d'Andorre à la convention de La…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je vote contre ce texte car en devenant partie de la convention de la Haye de 1980 sur les…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne, la convention de La Haye du 25…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose d'apporter le soutien du Parlement européen à l'adhésion de la…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai refusé de signer en faveur de ce rapport pour une raison simple : une convention…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – Le curieux instrument juridique qui nous est soumis aujourd’hui peut aboutir à d’étranges…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — La convention de La Haye de 1980 relative à l’enlèvement international d’enfants, a pour but de…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car elle protège les enfants des ressortissants…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Cette convention établit un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver…