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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 février 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — L'objet de la proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 1515/2001 du…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — Je suis favorable à l'adoption de ce texte, qui se limite à une codification pure et simple des…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu ce texte car il s'inscrit dans un processus de facilitation du droit…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de cette recommandation, il revient au Parlement européen de voter en faveur de la…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — La Commission veut codifier le règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil du 19 décembre 1972…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport, car la proposition en question se limite à une codification pure et…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte, qui codifie le règlement (CEE) n° 2843/72 relatif aux mesures…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La Commission veut codifier le règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil du 19 décembre 1972…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — La Commission veut codifier le règlement (CEE) n°2843/72 du Conseil du 19 décembre 1972…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté en faveur de ce rapport, qui se limite à codifier le règlement (CEE) n° 2843/72 du…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Si la codification proposée permet à un nouveau règlement de remplacer des actes précédents par…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — Je me suis abstenue sur cette proposition de règlement relative aux mesures de sauvegarde…
11 février 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Je me suis abstenu, car il ne saurait être question pour moi de donner une quelconque…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Si la codification proposée permet à un nouveau règlement de remplacer des actes précédents par…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Cette codification des mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose la codification au sein du droit de l'Union européenne du règlement…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai préféré m'abstenir sur ce texte pour des raisons de cohérence. Certes, l'accord, du point…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La codification des textes législatifs est une sorte de compilation de différentes…
11 février 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La Commission a décidé de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – Ce texte de codification fait suite à l’accord entre la CEE et l'Islande signé le 22 juillet…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce rapport concernant les mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande fixe dans ce…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — Compte tenu des nombreuses modifications qui ont été apportées au règlement (CEE) n° 2843/72 du…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette délibération. Ce nouveau règlement se substitue aux divers actes…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — La codification proposée permet à un nouveau règlement de remplacer les actes précédents, par…
11 février 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — Ce point de l'ordre du jour se limite à une codification pure et simple des textes existants…
11 février 2015 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. – Les organisations terroristes cherchent à ébranler les fondations de notre démocratie et à…
11 février 2015 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, Herman van Rompuy, avant de devenir président du Conseil européen, avait proposé la…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume Monsieur le Président, depuis quelques semaines, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les regards…
11 février 2015 Hémicycle Gilles Lebreton question "carton bleu". – Monsieur le Président, Monsieur Lundgren, vous venez de vous prononcer pour le PNR…
11 février 2015 Hémicycle Alain Lamassoure Monsieur le Président, je voudrais remercier le Président Tusk et la présidence lettone pour avoir décidé de…
11 février 2015 Hémicycle Eva Joly Madame la Présidente, chers collègues, face au terrorisme, il est de notre devoir absolu de protéger les…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen Madame la Présidente, tous les européistes, dont le Président de la Commission européenne, ont essayé…
11 février 2015 Hémicycle Jan Philipp Albrecht Frau Präsidentin, sehr geehrte Damen und Herren! Wir befinden uns hier leider in einer Diskussion, wo sich…
11 février 2015 Hémicycle Jan Philipp Albrecht Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Vielen Dank, Herr Leichtfried! Ich schätze Sie in Ihren…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume Le débat est clos. Le vote aura lieu mercredi 11 février 2015 à 12 heures. Déclarations écrites (article 162)
10 février 2015 Hémicycle Gilles Lebreton Madame la Présidente, la convention de La Haye de 1980 est un bon traité, car elle a le mérite de lutter…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume L'ordre du jour appelle la discussion commune sur l'enlèvement international d'enfants et huit rapports de…
10 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Il est clairement inconcevable que, dans notre société actuelle, puisse se tenir un tel débat…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume Le débat est clos. Déclarations écrites (article 162)
10 février 2015 Hémicycle Edouard Martin Madame la Présidente, je constate que nous sommes peu d'hommes à avoir pris la parole ce soir sur le grave…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn Madame la Présidente, comment ne pas approuver la tolérance zéro contre les mutilations génitales féminines,…
10 février 2015 Hémicycle Constance Le Grip au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, à l'occasion de cette Journée internationale de tolérance zéro…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur la tolérance zéro à l'égard des…
10 février 2015 Hémicycle Sylvie Guillaume Le débat est clos. Le vote aura lieu mercredi 11 février 2015, à 12 heures.
10 février 2015 Hémicycle Louis-Joseph Manscour au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, dans ce monde foisonnant de difficultés et…
10 février 2015 Hémicycle Maurice Ponga au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, je suis heureux que nous échangions aujourd'hui sur les…
10 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser Monsieur le Président, ce n'est pas une question, je voulais souligner le point de vue positif de mon…
10 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay Monsieur le Président, depuis plusieurs années, certains medias occidentaux essaient de développer une…
10 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, je m'adresse essentiellement à vous car vous me…