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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 février 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — Sur la base du principe de réciprocité, la Commission soumet au vote la codification du…
11 février 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — Il est regrettable que ce régime proposé par ce rapport s'inscrive dans le principe du…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — Je suis favorable à l'adoption de ce texte, qui se limite à une codification pure et simple des…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui s'inscrit dans le processus de facilitation du droit…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de cette recommandation, il revient au Parlement européen de voter en faveur de la…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet ici la…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car la proposition en question se limite à une codification pure et…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui codifie le règlement (CE) n°260/2009 relatif au régime…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet ici la…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. — Le régime proposé par ce rapport s'inscrit dans le cadre du système économique du…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet ici la…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — Je soutiens ce rapport qui propose la codification du règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — J’ai préféré m’abstenir sur ce texte. L’on ne peut ignorer les apports qu’il contient:…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — Je me suis abstenue sur cette proposition. Il s'agit de codifier, sans en modifier la…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Si ce texte comporte quelques points positifs, comme le protectionnisme raisonné ou les mesures…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Un règlement, modifié plusieurs fois, perd de son intelligibilité. C'est pourquoi, nous avons…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose la codification au sein du droit de l'Union européenne du règlement…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — J'ai préféré m'abstenir sur ce texte qui symbolise une nouvelle fois la volonté portée par…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — L'un des objectifs des législateurs européens est de rendre la législation européenne plus…
11 février 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objectif de procéder à…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – Ce texte rappelle les principes du GATT, en particulier celui posant l’interdiction des…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce rapport sur le régime commun applicable aux importations propose un règlement qui instaure…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — Bien que le texte contienne des mesures de sauvegarde et de surveillance louables car…
11 février 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette délibération, car elle se limite à une codification pure et simple…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Si ce texte comporte quelques points positifs, comme le protectionnisme raisonné ou les mesures…
11 février 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — L'objet de la proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 260/2009 du…
11 février 2015 Hémicycle Anne Sander par écrit. — Je suis favorable à l'adoption de ce texte, qui se limite à une codification pure et simple des…
11 février 2015 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte qui s'inscrit dans le processus de facilitation du droit…
11 février 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de cette recommandation, il revient au Parlement européen de voter en faveur de la…
11 février 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet la codification du…
11 février 2015 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour ce rapport car la proposition en question se limite à une codification pure et…
11 février 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui codifie le règlement (CE) n° 452/2003 relatif aux mesures…
11 février 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet ici la…
11 février 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils…
11 février 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet ici la…
11 février 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai soutenu ce rapport qui permettra la codification du règlement (CE) n° 452/2003 du Conseil…
11 février 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. — Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai voté contre ce texte, qui, une fois encore,…
11 février 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. — J'ai voté contre cette proposition relative à l'effet combiné des mesures antidumping ou…
11 février 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — J’ai voté contre ce texte qui, une fois encore, favorise le libre-échange au détriment de nos…
11 février 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Un règlement, modifié plusieurs fois, perd de son intelligibilité. C'est pourquoi nous avons…
11 février 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le présent rapport propose la codification au sein du droit de l'Union européenne du règlement…
11 février 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — Une nouvelle fois, l'Union européenne se sert du levier commercial pour accroître et élargir…
11 février 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La codification a pour objectif de simplifier et de rendre plus accessible la législation…
11 février 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen a pour objet la codification du…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – Même lorsqu'elle relève de la compétence de l'Union, la politique commerciale n'est pas…
11 février 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce rapport propose un règlement qui établit des dispositions spécifiques pour permettre à la…
11 février 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — Dans ce texte, le Parlement et le Conseil remettent en question ce qu’ils considèrent comme un…
11 février 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — J’ai voté contre ce texte idéologique qui favorise le libre-échange au détriment de nos…
11 février 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — L'objectif des mesures antidumping et compensatoires est de remédier aux distorsions de marché…