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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — La première stratégie de sécurité intérieure de l'Union adoptée en 2011 arrive à son terme. En…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — La stratégie de sécurité intérieure actuelle de l'Union européenne s'achève et cette résolution…
17 décembre 2014 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. — À travers cette résolution, à laquelle j'ai apporté mon soutien, le Parlement européen présente…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — J'accueille favorablement cette motion de résolution au sujet de la sécurité de l'Union,…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre cette proposition de résolution relative au renouvellement de la stratégie de…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La stratégie de sécurité intérieure (SSI) pour la période 2010-2014 arrive à son terme et une…
17 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai soutenu la résolution portant sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution sur le renouvèlement de la stratégie de sécurité…
17 décembre 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. — Avec l'explosion du nombre de candidats au djihad qui a augmenté de 116 % depuis le début de…
17 décembre 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. — C'est le Conseil qui adoptera formellement la nouvelle Stratégie de sécurité intérieure (SSI);…
17 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les nouvelles menaces auxquelles l'Europe doit faire face aujourd'hui sont beaucoup plus…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par ce vote à une très large majorité, c'est plus qu'un signal, c'est une véritable injonction…
17 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — La stratégie de sécurité intérieure de l'Union prend fin cette année. Il est donc primordial de…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — J'ai voté contre cette proposition de résolution relative au renouvellement de la stratégie de…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La volonté du renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE ne passera…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Solvabilité II est une réforme européenne dont l'objectif officiel est "de mieux adapter les…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui fait objection au règlement délégué de la Commission sur…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La Commission ne cesse de revoir à la baisse la pondération des risques, ce qui affaiblit bien…
17 décembre 2014 Hémicycle Bernard Monot par écrit. — En matière de solvabilité des établissements bancaires, les règles mises en place au niveau…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La directive Solvabilité 2 règlemente le secteur de l'assurance en matière de fonds propres et…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Votée en novembre 2009, la directive "Solvabilité II" doit entrer en vigueur le 1er janvier…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — La directive 2009/138/CE ("Solvabilité II"), modifiée en 2014, entrera en vigueur le 1er…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La Commission ne cesse de revoir à la baisse la pondération des risques, ce qui affaiblit bien…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition de résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Je vote à l'encontre de cette résolution car il apparait, à la lecture du dossier, que les…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette proposition de résolution a pour but de faire objection au règlement délégué de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Un règlement délégué de la Commission du 20 octobre 2014 vise à modifier la taille minimale de…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Assurer la soutenabilité économique du secteur de la pêche tout en préservant la durabilité des…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le Parlement européen a, lors de la dernière législature, voté la réforme de la politique…
17 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — J'ai voté contre la résolution d'objection à l'acte délégué établissant un plan de rejets pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Cette proposition de résolution a pour but de faire objection au règlement délégué de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition de résolution a pour but de faire objection au règlement délégué de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — Ce projet de résolution demande au Conseil de faire une nouvelle proposition de directive…
17 décembre 2014 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — La résolution rejette une proposition de directive et demande à la commission de présenter un…
17 décembre 2014 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. — Le Parlement européen s'est prononcé en séance plénière contre une motion de rejet du projet du…
17 décembre 2014 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. — J'ai voté contre ce texte. Très informé sur le sujet depuis mon travail sur la directive…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – L'objectif affiché de cette résolution est de demander au Conseil de retirer sa proposition de…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L’Union européenne introduit des normes environnementales applicables aux carburants pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La directive 98/70/CE révisée oblige les fournisseurs de carburants à déclarer chaque année les…
17 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai voté contre cette résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant des…
17 décembre 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. — J'ai voté contre cette proposition de résolution visant à revenir sur le compromis trouvé par…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — La résolution proposée est construite sur une vision idéologique de l’écologie en demandant le…
17 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L'Union européenne s'est fixé pour objectif de réduire, d’ici 2020, les émissions de gaz à…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. — La directive portant sur la qualité de l'essence et des carburants diesel est notamment le…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le Parlement européen vient de voter à une très faible majorité la directive 2014/0286, qui ne…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L’Union européenne introduit des spécifications environnementales applicables aux carburants…
17 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – J'ai voté contre ce texte, qui vise à imposer des conditions encore plus strictes à nos…
17 décembre 2014 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — Je m'engage à soutenir toute proposition visant à sanctionner sévèrement la concurrence…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu cette résolution sur les infractions graves aux règles de l'Union pouvant porter…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. — La liste qui nous a été soumise par la Commission va dans la bonne direction. Clarifier les…