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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Je suis heureux qu'une large majorité de mes collègues aient refusé ce texte de la Commission…
17 décembre 2014 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. — J'ai voté contre ce texte. Cette liste des infractions aux règles européennes pour les…
17 décembre 2014 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté contre l'acte proposé par la Commission pour deux raisons. La première est technique:…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Il nous est demandé de nous prononcer sur le projet de règlement de la Commission relatif à la…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établit…
17 décembre 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. — J'ai souhaité défendre le cabotage routier. La réglementation a pour objet d'éviter la…
17 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai souhaité voter contre cet acte délégué relatif à la classification des infractions portant…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution de mon collègue Markus Ferber sur l'acte délégué de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le caractère incomplet de la liste des infractions aux règles communautaires susceptibles de…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Cette résolution propose au Parlement européen de s'opposer à la publication du règlement…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le Parlement européen veut se prononcer sur le projet de règlement de la Commission relatif à…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition nous demande de nous opposer au projet de règlement de la Commission en ce…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — Le nouveau budget général de l'UE pour 2015 a été adopté par une large majorité du Parlement…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu le nouveau budget général de l'Union Européenne pour l'année 2015. Les…
17 décembre 2014 Hémicycle Bernard Monot par écrit. — Après l'échec du mois de novembre, les principaux partis du Parlement ont trouvé un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. — J'ai voté pour le budget 2015. Certes, il n'est pas parfait, certes il ne règle pas toutes les…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Le budget général de l'UE pour 2015, sorti aux forceps, aura mis au jour les failles du…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — C'est désormais rituel lors de chaque examen du budget européen: le Parlement exprime son refus…
17 décembre 2014 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. — J'ai voté contre le budget 2015 de l'UE parce que je suis contre l'UE par principe, et aussi…
17 décembre 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. — J'ai voté en faveur du projet de budget pour l'année 2015, fruit de longues négociations avec…
17 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — Après des négociations difficiles, le Parlement a validé l'accord conclu sur le budget de…
17 décembre 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Malgré une attitude que l'on peut qualifier de méprisante du côté du Conseil dans cet exercice…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – S'il faut se féliciter que le budget pour 2015 ait pu être voté dans les délais prévus, je veux…
17 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — Le budget européen pour l'année 2015 a enfin été voté. Le Parlement européen a réussi à faire…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — L'Union européenne doit faire face à des impayés d'un montant de près de 30 milliards d'euros.…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce nouveau projet de budget général de l'UE pour 2015 fixe à 145,3215 milliards d'EUR en…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — La quantité de paiements manquants s'accroit d'année en année et ce seront environ trente…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Au programme de ce budget, 10 priorités, parmi lesquelles la stimulation de l'emploi, la…
17 décembre 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. — J'ai voté en faveur du projet de budget pour l'année 2015, fruit de longues négociations avec…
17 décembre 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. — J'ai voté en faveur du projet de budget pour 2015 suite aux intenses négociations de notre…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — J'avais émis de fortes critiques sur le projet initial du budget 2015 présenté par la…
17 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – Tandis que les impayés de l'Union européenne s'accumulent, on continue d'annoncer des budgets…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Le défi auquel se confronte Chypre est sans précédent et l'impact de la crise continue…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Confrontée à une crise des paiements sans précédent, l'Union européenne doit absolument…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de la mobilisation de l'instrument de flexibilité, qui autorise le…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L'Union européenne est aujourd'hui face à une crise des impayés sans précédent. Ainsi, fin…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — L'instrument de flexibilité autorise, pour un exercice budgétaire donné, le financement de…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité qui mobilise…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Confrontée à une crise des paiements sans précédent, l'Union européenne doit absolument…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L'UE est confrontée à une grave crise économique et budgétaire. De nombreux États subissent de…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Je suis favorable à l'expression de la solidarité des peuples par le biais d'un fonds dédié…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Si nous n'approuvons pas la politique de cohésion de l'Union et pensons qu'elle ne permet pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le FSUE a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Considérant que le principe de solidarité européenne doit évidemment s'appliquer pour remédier…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Ce rapport vise à améliorer le Fonds de solidarité de l'Union européenne qui vient en aide aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Les importantes contributions des États membres doivent être en priorité reversées aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En vertu des règles en vigueur, il est possible de budgétiser, au titre du Fonds de solidarité,…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition de résolution concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Les récentes mesures de révisions des contributions des États membres fondées sur leur TVA et…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il porte sur l'adaptation des contributions nationales…