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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre ce rapport considérant que mon pays, la France verse 21 milliards d'euros au…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Ce texte illustre la confusion croissante des procédures budgétaires européennes. Chaque année,…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le budget de l'Union européenne joue un rôle clé dans l'expression de la solidarité entre les…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce rapport sur les ressources propres de l'UE nous indique que pendant plusieurs années, une…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de ce texte, il revient au Parlement européen d'avaliser la révision de certaines…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car je soutiens la mobilisation de ressources supplémentaires…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif n°8/2014 qui vise à réintégrer l'excédent de…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Ce budget rectificatif est un nouveau symptôme de la mauvaise gestion budgétaire européenne. Le…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Au cours de l'exécution de l'exercice 2013, le budget de l'Union européenne a dégagé un…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif n° 8/2014 qui vise à réintégrer l'excédent de…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce projet de budget rectificatif n° 8/2014 doit permettre de réintégrer l'excédent résultant de…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté en faveur de ce texte car il permet la mobilisation du Fonds de solidarité pour venir…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Conformément au vote positif que j'ai accordé à l'emploi du Fonds de solidarité européen pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Si nous n'approuvons pas la politique de cohésion de l'Union et pensons qu'elle ne permet pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le FSUE a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J’ai voté pour ce budget rectificatif n°7 qui concerne la mobilisation des fonds nécessaires…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En mai et juin 2014, de très fortes inondations ont touché la Serbie, la Croatie et la Bulgarie…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce projet de budget rectificatif n° 7/2014 concerne la mobilisation du Fonds de solidarité de…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Les fonds de solidarité européens ont été conçus afin d'apporter un soutien financier aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Si nous n'approuvons pas la politique de cohésion de l'Union et pensons qu'elle ne permet pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le FSUE a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Considérant que le principe de solidarité européenne doit évidemment s'appliquer pour remédier…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Le Fonds de solidarité est sollicité ici pour apporter une aide financière à la Croatie, à la…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Les importantes contributions des États membres doivent être en priorité reversées aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – À travers ce texte, la Commission propose, à juste titre, d'actionner le Fonds de solidarité de…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Pendant le mois de mai dernier, des intempéries se sont abattues sur une grande partie de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — Les députés européens ont voté pour la mobilisation du fonds de solidarité en faveur de la…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Considérant que le principe de solidarité européenne doit évidemment s'appliquer pour remédier…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Suite au PBR n° 7/2014 octroyant 79 726 440 d'EUR en crédits d'engagement sur 2014 et autant en…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu ce budget rectificatif car il actualise la contribution que doit verser chaque…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la révision des prévisions concernant les…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre ce PBR n° 6 qui prévoit la réduction des crédits budgétaires affectés au Fonds…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Comme chaque année, l'UE multiplie les budgets rectificatifs (9 en 2013) sans parvenir à…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce projet de budget rectificatif n° 6 constate la diminution des besoins en ressources propres…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le projet de budget rectificatif n° 6 prévoit la réduction des crédits budgétaires relatifs au…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce PBR qui concerne la révision des prévisions relatives aux ressources propres…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai voté pour ce texte qui permet la mobilisation du Fonds de solidarité pour un montant de 47…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Conformément au vote favorable que j'ai accordé à l'emploi du fonds de solidarité européen pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le projet de budget rectificatif n° 6 prévoit la réduction des crédits budgétaires relatifs au…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le FSUE a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté pour le PBR n° 5 qui a pour objet la mobilisation des crédits nécessaires aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La Commission européenne propose 47 millions d'euros pour venir en aide à l'Italie, la Grèce,…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — Je me réjouis de l'adoption du rapport de ma collègue Patricija Šulin concernant la…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Avec le vote du budget rectificatif n° 5, l'Union européenne engage, à juste titre, le Fonds de…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — J'ai voté pour le PBR n° 5 qui a pour objet la mobilisation des crédits nécessaires aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Opposés à la politique de cohésion de l'UE, nous considérons néanmoins que la solidarité entre…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Les fonds de solidarité européen ont été conçus afin d'apporter un soutien financier aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Si nous n'approuvons pas la politique de cohésion de l'Union et pensons qu'elle ne permet pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le FSUE a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Contrairement à la politique de cohésion de l'Union européenne qui ne permet absolument pas…