| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport propose des pistes intéressantes pour soutenir les petites exploitations agricoles…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Czeslaw Adam Siekierski sur l'avenir des petites…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il permettra de soutenir les plus petites exploitations…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à rééquilibrer le poids des petites exploitations…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte appelle à lutter contre le dépeuplement des zones rurales, dont les petites…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur les petites exploitations agricoles. Il s'adresse en priorité aux…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Audy
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur l'avenir des petites…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Ce rapport d’initiative présente un tour d’horizon utile de la situation des petites…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Je me suis abstenue sur le rapport d’initiative, très technique, concernant les conséquences…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. – L'économie européenne a besoin d'initiatives locales et régionales en matière d'énergie afin de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Les réseaux intelligents sont fondés sur des modèles de production et de consommation d’énergie…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Elisabeth Schroedter sur les conséquences locales et…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Gaston Franco
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par écrit. – Je salue l’adoption de cette résolution sur la mise en place des réseaux électriques…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – En invitant les États membres et les forces locales et régionales à investir dans les réseaux…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport Schroedter sur les conséquences locales et régionales du…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui salue le changement de modèle dans la manière dont les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport soutient la proposition de la Commission européenne de créer un outil de comparaison…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui fait suite à la publication par la Commission européenne…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Tadeusz Zwiefka portant sur le tableau de bord…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui élabore un bilan des systèmes judiciaires européens pour…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce tableau comparatif fournit des données fiables sur les systèmes judiciaires des États…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur le tableau de bord de la justice dans l'UE qui est un rapport…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte dont l'objectif est d'instaurer un tableau de bord de la…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – La directive 2005/29/CE vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport sans aucune portée juridique félicite la Commission européenne pour son application…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’évaluation de l’application de la directive relative aux…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. – Je me suis prononcée en faveur d’un rapport d’initiative sur l’application de la directive sur…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Robert Rochefort relatif à la mise en œuvre de la…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – Fidèle à son engagement en faveur des consommateurs, le Parlement a approuvé le rapport sur la…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport pour lutter contre la publicité trompeuse et les autres…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte entreprend à très juste titre une évaluation de l'application de la législation…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Rochefort pour une modification de la directive relative aux…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur l'application de la directive sur les pratiques commerciales…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Ce rapport demande une meilleure application des règles applicables en matière de protection…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Dominique Vlasto
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par écrit. – Je déplore le principe même de ce vote, qui donne des angles d'attaque faciles aux adversaires…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Bernadette Vergnaud
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par écrit. – L'Union européenne doit montrer l'exemple sur les droits des personnes LGBTI: c’est ce signal…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Isabelle Thomas
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Lunacek. Ce rapport a fait l'objet d'une vaste campagne de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Michèle Striffler
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur la lutte contre l'homophobie car la discrimination envers…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
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par écrit. – J'ai voté contre la résolution commune reprenant les principaux éléments du rapport Lunacek qui…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean Roatta
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par écrit. – Dans le but de favoriser une approche républicaine de la question, il est un équilibre…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. – L'Union européenne s'efforce de combattre toute forme de discrimination dans ses politiques. Il…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Vu le climat réactionnaire ambiant, ce texte est le bienvenu. Il donne une vision assez…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – Je condamne fermement toute discrimination, quelle qu’elle soit, y compris sur la base de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. – J’ai voté contre ce texte, à l’instar de la quasi-totalité de mes collègues de l’UMP au…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Nicole Kiil-Nielsen
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra de renforcer la lutte contre les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté contre la résolution alternative proposée par le PPE pour remplacer le rapport…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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par écrit. – Le rapport sur une feuille de route contre l'homophobie et les discriminations a été l'objet…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – La crise économique est un terreau propice au repli identitaire et à la crise des valeurs.…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui demande à la Commission une feuille de route…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. – J'ai voté contre la résolution Lunacek et en faveur d'une motion alternative, car si les droits…
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