| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Marielle Gallo, qui a pour but de rendre plus…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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par écrit. – Le Parlement européen a adopté le 4 février une proposition de directive qui va dans le bon…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – Il est essentiel d'améliorer la gouvernance actuelle des sociétés de gestion collective, pour…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte vise à faciliter la gestion des droits d'auteur pour les œuvres musicales en ligne. Il…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Françoise Castex
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par écrit. – Je me félicite de l’accord obtenu après des mois de négociations. Cet accord permettra…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport de ma collègue Marielle Gallo concernant le droit d'auteur et les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Le droit d’auteur est un principe juridique essentiel à la protection des droits des créateurs…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J’ai voté pour ce rapport concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Le règlement de l'Union concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte de portée technique, nécessaire pour aligner plusieurs…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Sari Essayah sur la santé et la sécurité sur le lieu de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, dont le but est d’actualiser les références et la terminologie…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte permet de réaliser les adaptations techniques nécessaires pour garantir la sécurité…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J’ai voté pour ce rapport, car il permet d’accroître la protection contre les dangers de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Environ 12 millions de citoyennes et de citoyens de l'Union résident de manière permanente ou…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Cette proposition de règlement vise à simplifier les formalités transfrontalières afin de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la reconnaissance de documents publics lorsque les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Bernhard Rapkay visant à favoriser la libre circulation…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – L’un des succès de la construction européenne trop sous-estimé est la libre circulation des…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – Plus de 14 millions de citoyens européens travaillent et vivent en Europe dans un autre pays…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit la simplification des formalités relatives à…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la proposition de règlement qui vise à favoriser la libre circulation des…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Les parlementaires européens doivent constamment avoir à l’esprit la nécessité d’adopter des…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Cecilia Wikström concernant la demande de levée…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro.
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Bernhard Rapkay concernant la demande de défense de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi: À la session…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport dresse le bilan des infractions pour retard de transposition par les États membres…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union, qui est…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – Je n'ai pas pu participer au vote sur le rapport de ma collègue Eva Lichtenberger portant sur…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe de Villiers
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par écrit. – Ce rapport appelle la Commission « à contrôler attentivement les actions entreprises par les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte présente le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – L'Union européenne ne peut pas atteindre ses objectifs politiques si les États membres…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Dominique Vlasto
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par écrit. – Le vote de notre Parlement sur l'accord du Cap de 2012 constitue un motif de satisfaction car…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – L'absence de règles internationales sur la sécurité des navires de pêche conduit au…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la recommandation pour un accord du Cap de 2012 qui a pour but…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – Je n'ai pas pu participer au vote sur le rapport de mon collègue Werner Kuhn portant sur…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui devrait contribuer à renforcer la sécurité sur les navires…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte a pour but d'améliorer la sécurité des navires de pêche en autorisant les États…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. – J'ai voté pour l'adoption du rapport Kuhn autorisant les États membres de l'Union à ratifier la…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le vote unique sur le rapport de Werner Kuhn concernant l'accord du Cap de 2012…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – D’après l’organisation maritime internationale (OMI), 24 000 personnes du secteur de la pêche…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – L’espace unique de paiement en euros, en anglais "Single Euro Payments Area" (SEPA), vise à…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – La proposition fixe des exigences pour les virements et les prélèvements permettant…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du règlement qui introduit une dérogation de six mois pour les banques de…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – Je n'ai pas pu participer au vote sur le rapport de ma collègue Sharon Bowles sur la migration…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui opère une migration vers un système européen des virements…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Avec ce texte, nous accordons un délai de six mois aux États membres pour mettre en place les…
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| 4 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le Rapport sur la migration vers un système européen de virements et de…
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