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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte rappelle l'importance de la bonne gestion des fonds apportés par la politique de…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport Vaughan sur la capacité des États membres de l'Union à commencer en…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Grâce à ses financements tournés vers l'avenir, la politique de cohésion joue un rôle essentiel…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté contre le rapport d’initiative concernant la protection sociale pour tous les…
14 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – La pression sur les systèmes de protection sociale dans beaucoup d'États membres en Europe en…
14 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Le modèle social européen prévoit une protection sociale pour tous, sans aucune discrimination…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le rapport affiche une volonté de mettre en place un accès à la protection sociale et aux…
14 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai soutenu le rapport de ma collègue Vilija Blinkevičiūtė car j’estime que tous les…
14 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition afin que l’Union européenne adopte sa législation en…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte établit avec raison que la politique de protection sociale demeure de la compétence…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport qui permettra d'améliorer la protection sociale pour tous y compris…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La protection sociale est au cœur du modèle social européen. Sa fonction principale est la…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté contre le rapport concernant la participation financière des salariés aux résultats…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La participation financière des travailleurs (PTF) est ici appréhendée comme un moyen tangible…
14 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai soutenu ce rapport d’initiative car je partage l’avis que la participation financière des…
14 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à promouvoir la participation financière des…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu ce texte qui encourage les États membres à entreprendre des mesures nationales…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport de ma commission emploi sur la participation financière des salariés…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'objectif de ce rapport d'initiative consiste à inciter les États membres à développer des…
14 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Je me félicite du vote effectué aujourd'hui sur ce texte appelant à renforcer les moyens des…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté pour le rapport concernant la mise en place d’inspections du travail efficaces pour…
14 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Près de 20% du PIB, c'est ce que représente le travail non déclaré. Le phénomène est connu,…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution demandant un renforcement des moyens des inspections du…
14 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport d’initiative met en exergue les principales difficultés rencontrées par les…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport insiste pour le renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les…
14 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – En votant ce texte, j’appelle au renforcement des inspections du travail pour lutter contre le…
14 janvier 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permettra de mieux lutter contre le travail au noir et…
14 janvier 2014 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Je me suis abstenu sur le rapport Steinruck. Je considère en effet que le contrôle du respect…
14 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L'Union européenne doit se doter de moyens de contrer le travail non déclaré et lutter contre…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte promeut des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration…
14 janvier 2014 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – L'adoption de ce rapport sur le renforcement de l'inspection du travail est une avancée…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur les inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai soutenu ce rapport qui dresse un état des lieux des relations et des conditions de travail…
14 janvier 2014 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – La lutte contre la fraude alimentaire est un point relativement nouveau à l'ordre du jour de…
14 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Suite au scandale de la viande chevaline début 2013, le Parlement européen a lancé un travail…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la fraude dans la chaîne alimentaire. Ces dernières…
14 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Suite au scandale de viande de cheval, le rapport d'initiative du député De Lange traite des…
14 janvier 2014 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – Le scandale alimentaire des lasagnes étiquetées "viande de bœuf" mais qui contenaient en…
14 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Le scandale de la viande de cheval intervenu l'année dernière a mis au grand jour toutes les…
14 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la lutte contre la fraude alimentaire. Après le…
14 janvier 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – À la suite des cas récents et trop fréquents de fraudes dans la chaîne alimentaire en France et…
14 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ces dernières années, des scandales relatifs à la fraude alimentaire ont impacté la confiance…
14 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Après le scandale des lasagnes frauduleusement intitulées, ce rapport s’attaque à la fraude…
14 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Alarmé par la succession de scandales alimentaires qui ont alimenté l’actualité l’année…
14 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Si l’affaire de la viande de cheval a eu un mérite, c’est celui de mettre en lumière…
14 janvier 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport afin de lutter plus efficacement contre la fraude dans la…
14 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui donne une définition de la fraude alimentaire au niveau de…
14 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Compte tenu des scandales qu'ont connus certains pays européens, et notamment la France, à…
14 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport d'initiative de Madame De Lange relatif à la fraude dans la chaîne…
14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport d'initiative vise à tirer les leçons du scandale de l'étiquetage de la viande…