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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Par son vote sur l’ «accès des produits et services au marché des marchés publics», le…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte traduit les efforts de l'Union européenne pour parvenir à l'ouverture des marchés…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai soutenu cette proposition de règlement qui vise à exiger de nos partenaires commerciaux…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté pour ce rapport sur la passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette directive établit les règles encadrant les passations de marché par des entités opérant…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la passation de contrats de marchés publics…
15 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Alors même que la réforme de l'achat public, qui représente pourtant 18% du PIB européen,…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens la modernisation des règles relatives à la passation de marchés par des entités…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de directive vise à actualiser la directive de 2004 sur la passation des…
15 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Je me félicite de ce vote, qui entérine une modernisation en profondeur de la commande publique…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport sur la passation de marchés publics. Il est le résultat d'une…
15 janvier 2014 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte très important sur la politique commerciale de l'Union…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Les autorités publiques en Europe dépensent l'équivalent de 18% de PIB en travaux…
15 janvier 2014 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – L'achat public représente 18% du PIB européen, et constitue un levier important pour atteindre…
15 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – En ce temps de crise, il est nécessaire de prendre toutes les mesures qui sont en notre pouvoir…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette directive établit les règles encadrant les passations de marché publics. Elle introduit…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu ce rapport relatif à la passation de contrats de marchés publics qui est le…
15 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Alors même que la réforme de l'achat public, qui représente pourtant 18% du PIB européen,…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le vote de ce texte concrétise les négociations fructueuses visant à adapter la législation…
15 janvier 2014 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai soutenu l'adoption de ce texte sur la passation de marchés publics. Je me félicite en…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de directive vise à actualiser la directive de 2004 sur la passation des…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur ce rapport. Il n'existait jusqu'à présent pas de cadre législatif en…
15 janvier 2014 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Il n'existait pas, jusqu'à présent, de législation européenne en matière d'attribution de…
15 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Les concessions représentent une part importante de l'activité économique de l'Union…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il s'agit selon les rapporteurs de faciliter l'accès des PME au marché des concessions tout en…
15 janvier 2014 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur la directive sur l’attribution des contrats de…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La proposition de directive publiée par la Commission le 20 décembre 2011 et pour laquelle je…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce rapport prévoit la mise en place de règles claires et uniformes régissant l’attribution de…
15 janvier 2014 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – Je me félicite du vote de ce rapport par une large majorité d'eurodéputés. La proposition…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de directive vise à définir des règles en matière d'attribution de contrats…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen s'est prononcé le mercredi 15 janvier sur la généralisation de…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le tachygraphe est utilisé dans les transports routiers pour contrôler le respect des règles…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Silvia-Adriana Ticau, qui modernise les systèmes de…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition dont l’essence est de réviser le règlement (CEE) n°…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens l'amélioration du système de contrôle par tachygraphe dans le transport routier. Ce…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le tachygraphe est un instrument important dans le secteur des transports car il permet de…
15 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – L'ANASE a, depuis quelques années, évolué vers une structure économique et politique plus…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L’objectif final de ce rapport en faveur du développement des liens avec l’Association des…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Reinhard Butikofer qui traite de l'avenir des…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui envisage les possibilités d'améliorer les contributions…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'ANASE (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est) constitue une force émergente, affichant…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) est une organisation politique,…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte est essentiellement technique. Il vise à modifier les valeurs de l'épaisseur des…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Jean-Paul Gauzès sur les valeurs unitaires et…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le vote à très forte majorité de ce texte me semble légitime. Remplacer dans la législation…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Il s'agit ici d'un règlement technique, consistant uniquement en une codification d'actes…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le Conseil demande de renouveler un accord entre la Russie et la Communauté européenne et ses…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Amalia Sartori sur le renouvellement de l'accord…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur du renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la…