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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte consiste à modifier le règlement relatif au programme statistique européen 2013-2017…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Zalba Bidegain approuvant l'attribution de 234, 8 millions…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'Union et les États membres se sont fixé pour objectif d'établir les mesures nécessaires à…
11 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Périclès 2020 est un programme d’échange, d’assistance et de formation destiné à lutter contre…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La proposition détermine la dotation financière à octroyer pour les quatre années couvertes par…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans le cadre de la préparation du Programme Périclès 2020, ce texte encourage la coopération…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport McIntyre relatif à un programme d'action de coopération…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui reconduit jusqu'en 2020 le programme Périclès. Il…
11 décembre 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Après la crise de 2007, la mobilisation en urgence de fonds publics pour renflouer les banques…
11 décembre 2013 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, vous l'avez entendu, ce Parlement ne…
11 décembre 2013 Hémicycle Marine Le Pen réponse "carton bleu". – Madame, prenez-vous les entreprises françaises et, accessoirement, les électeurs…
11 décembre 2013 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, la directive sur le détachement des travailleurs est le symbole du cynisme et de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, mes premiers…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Pierre Audy question "carton bleu". – Cher collègue, vous avez cité les représentants du peuple français qui ont eu…
11 décembre 2013 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, d'abord sur l'Ukraine, nous sommes très…
10 décembre 2013 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, certains États membres avaient voulu…
10 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, comme chaque année, nous examinons le rapport sur les…
10 décembre 2013 Hémicycle Eva Joly Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, chers collègues, je tiens d'abord à féliciter le…
10 décembre 2013 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, ce que mon groupe Verts/ALE a fait, grâce d'ailleurs à…
10 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport bien que Je regrette le choix de l’anglicisme «volontariat» à…
10 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Les activités de volontariat ont connu un essor important en 2011, lors de l'année européenne…
10 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport sur le volontariat dans l'Union européenne. Nous avons raison…
10 décembre 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – La solidarité est l’un des piliers du projet européen. Je suis fier d’avoir soutenu ce texte.…
10 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe,…
10 décembre 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Mardi 10 décembre, le Parlement européen a adopté une résolution afin de tirer un bilan sur…
10 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je me félicite de l'adoption de ce rapport d'initiative sur le bénévolat et les activités…
10 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport présenté par la Commission concernant les grandes lignes de…
10 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le vote de ce texte souligne l'importance du volontariat surtout pour les activités sportives…
10 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Scurria invitant les Etats membres de l'Union à mettre en place un…
10 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur les activités de volontariat en Europe. Le volontariat est en…
10 décembre 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J’ai décidé de soutenir la résolution alternative de mon groupe politique PPE, appelant à…
10 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – C'est la deuxième fois en quelques mois que le rapport Estrela sur les droits sexuels et…
10 décembre 2013 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – La crise économique et les vagues successives de mesures d'austérité qui ont conduit à la…
10 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) sont des droits fondamentaux liés à la…
10 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté contre le rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques car ces questions…
10 décembre 2013 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – Le Parlement devait se prononcer une nouvelle fois sur le rapport de la députée Estrela sur les…
10 décembre 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous avons rejeté le rapport de la socialiste Edite Estrela sur la santé et les droits sexuels…
10 décembre 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Mardi 10 décembre, le Parlement européen a rejeté un rapport d’initiative porté par la député…
10 décembre 2013 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen par écrit. – J'ai voté contre cette résolution alternative proposée par les conservateurs. Les arguments…
10 décembre 2013 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution alternative déposée par le PPE qui visait à remplacer le…
10 décembre 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me réjouis que le Parlement européen ait rejeté, grâce à la mobilisation des partis de la…
10 décembre 2013 Hémicycle Jacky Hénin par écrit. – Les catholiques conservateurs ont gagné la bataille lancée au sein du Parlement européen contre…
10 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté contre la résolution du PPE et de l'ECR qui excluait toute expression du Parlement…
10 décembre 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Ce mardi 10 décembre, c'était la journée internationale des droits humains. Or, nous venons…
10 décembre 2013 Hémicycle Philippe de Villiers par écrit. – L’idéologie du genre (gender) se répand en Europe à grande vitesse. Tendance propagée par les…
10 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté contre ce texte car je considère qu'il ne revient pas à l'Union européenne de…
10 décembre 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Bien que la politique législative et réglementaire sur la santé génésique relève de la…
10 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Bien que n’ayant aucune valeur juridique contraignante, le texte initialement proposé n’en…
10 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai me suis fermement opposé à l'adoption du rapport Estrela tel qu'adopté en commission…