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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Des mesures ont été adoptées par le Parlement européen mercredi 11 décembre afin de réduire la…
11 décembre 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – La fraude et l’évasion fiscales sont certes condamnables, mais la majorité des sommes que cela…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le but principal de ce texte est d'éviter la perte de revenus, à fortiori en temps de crise.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il s'inscrit dans le droit fil du plan d'action de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Au cours des dernières années, les défis posés par la fraude fiscale et l'évasion fiscale sont…
11 décembre 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Pallier les conséquences difficiles des restructurations: voilà l'ambition du Fonds européen…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le Fonds européen d'aide à la Mondialisation est le symbole de l’hypocrisie de l’Union…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du maintien d’une aide européenne aux travailleurs licenciés pour la…
11 décembre 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Le Parlement européen est parvenu à maintenir le Fonds européen d’ajustement à la…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté en faveur d'un nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte, car les questions liées à l'emploi demeurent préoccupantes…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je me félicite du vote de ce texte qui vise à contribuer à une croissance et à un emploi…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu l'adoption du rapport Harkin garantissant un montant financier important pour le…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai évidemment voté pour le maintien du FEM pour les 7 prochaines années car, doté d'1,05…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – J'ai eu l'occasion de le dire plusieurs fois en session plénière ces dernières années: le Fonds…
11 décembre 2013 Hémicycle Patrice Tirolien par écrit. Le rapport que nous avons voté conclut le travail de deux longues années qui n'ont pas été de…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) comprend trois catégories…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) est renégocié dans le…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de l’instrument de financement de la coopération au développement qui a…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cet instrument car la politique de coopération de l'UE va se concentrer…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme contribue au…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cet instrument prévoit les conditions de financement d’activités de promotion de la démocratie…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme dote l'Union européenne de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cet instrument pour les droits de l'homme car le Parlement a réussi à…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Des États comme le Brésil, l'Inde et la Chine sont des partenaires internationaux importants…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce nouvel instrument financier pour 2014-2020 ne se focalise plus uniquement sur les enjeux…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport issu de la commission des affaires étrangères sur l’instrument…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu cet instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers qui permet…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cet instrument car il est essentiel que l'UE développe et renforce ses…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Ce texte soumis au vote du Parlement européen a pour objet de fixer le cadre budgétaire pour la…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'instrument d'aide de préadhésion apporte une aide technique et financière aux pays candidats…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L'élargissement "améliore les conditions économiques de tous les citoyens de l'UE". Les Grecs…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’instrument d’aide de préadhésion qui aide les pays…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je suis exprimée contre ce texte visant à établir un nouvel instrument d'aide de préadhésion.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cet instrument d'aide de préadhésion régira le financement de notre…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'instrument européen de voisinage s'adresse aux pays partenaires de la politique européenne de…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce règlement va fixer les conditions de soutien et de coopération avec 16 de nos voisins sur la…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de l’instrument européen de voisinage qui prévoit un soutien accru à 16…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu ce texte établissant un nouvel instrument européen de voisinage pour la période…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Kukan pour une politique européenne de voisinage performante pour la…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car grâce à ce nouvel instrument de voisinage, l'UE devrait…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'instrument de stabilité aborde certains défis en matière de sécurité mondiale et de…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport valide et amende le règlement d'application de "l'instrument de stabilité". Il…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’instrument de stabilité qui apportera un soutien de l’UE…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'approuve le vote ce texte établissant un nouvel instrument de stabilité pour la période…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car grâce au Parlement européen le financement disponible…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai soutenu ce rapport pour les différentes conditions qu'il instaure quant aux modalités de…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette proposition expose un ensemble de règles et de modalités de mise en œuvre simplifiées et…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui établit un cadre commun à la mise en œuvre des instruments…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me suis prononcé pour l'adoption de ce rapport proposant un montant global de 70 milliards…