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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui met en place des règles communes pour six fonds de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai soutenu la candidature de Danièle Nouy à la présidence du Conseil de surveillance de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a lui même proposé Madame…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai donné mon approbation à la nomination de Danièle Nouy au poste de Présidente du conseil de…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de la nomination de Mme Danièle Nouy au poste de présidente du conseil de…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui confirme la nomination de la française Danièle Nouy à la…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Danièle Lamarque est une haute fonctionnaire française, diplômée de l’ENS, agrégée de Lettres…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la nomination de Danièle Lamarque en tant que membre de la Cour des Comptes.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cette nomination suite à l'avis favorable rendu après l'audition du 7…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 286), le…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Nikolaos Milionis est un grand fonctionnaire qui a effectué une partie de sa formation en…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la nomination de Nikolaos Milionis en tant que membre de la Cour des Comptes.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cette nomination suite à l'avis favorable rendu après l'audition du 7…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 286), le…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Henri Grethen est le représentant typique de la droite néolibérale la plus dure. Dans les…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la nomination d'Henri Grethen en tant que membre de la Cour des Comptes.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cette nomination suite à l'avis favorable rendu après l'audition du 7…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il est difficile, en France, d’obtenir des informations fiables sur Monsieur Brenninkmeijer,…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la nomination d'Alex Brenninkmeijer en tant que membre de la Cour des Comptes.…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cette nomination suite à l'avis favorable rendu après l'audition du 7…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 286), le…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Phil Wynn Owen est perçu, par les belles personnes de la bonne société européenne, comme un…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la nomination de Phil Wynn en tant que membre de la Cour des Comptes. J'approuve…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de cette nomination suite à l'avis favorable rendu après l'audition du 7…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 286), le…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Les catastrophes sont à l'origine de pertes économiques considérables ainsi que de très lourdes…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution appelle l'Union européenne et ses États membres à améliorer l'efficacité de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la coordination des donateurs de l’UE sur l’aide au…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte encourage la mise en œuvre de mécanismes renforcés de coordination des donateurs au…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il rappelle que l'Union européenne et ses États membres…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La décision 2 du Conseil du 20 juin 2002 autorise l'Espagne à prévoir, jusqu'au 31 décembre…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport afin d’autoriser l’Espagne à exonérer les îles Canaries d’une…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L’île de Saint-Barthélemy est un territoire français au statut très particulier. Depuis le 1er…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui favorise la transparence en matière de coopération…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Compte tenu du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy, il parait légitime…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car depuis le 29 octobre 2010, la collectivité territoriale…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Saint-Barthélemy ayant cessé au 1er Janvier 2012 d'être une région ultrapériphérique de l'Union…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Les relations entre l'UE et l’Arménie s’approfondissent continuellement depuis 2007. La session…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce partenariat va permettre à l’Arménie de participer à des programmes de l’UE en matière de…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de l’accord-cadre UE-Arménie afin de permettre à l’Arménie de participer…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car la conclusion du protocole posera les jalons de…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport présenté par Ines Zuber, députée portugaise de mon groupe, la…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution qui nous est proposée défend l'instauration d'une convention pour les…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport afin que les États membres ratifient, dans l'intérêt de l'Union…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Les travailleurs domestiques constituent une main d’œuvre importante mais en grande partie…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à ratifier la Convention de l'Organisation…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je me félicite du vote de ce texte qui vise la protection des droits de travailleurs…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu l'adoption du rapport Zuber invitant les Etats membres de l'Union européenne à…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car la Convention n° 189 de l'OIT impose la protection des…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Quelques cas de travailleurs domestiques devenus des "esclaves domestiques" ont fait…