| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Le résultat du trilogue est à la hauteur de ce qu'on pouvait en attendre: au plus haut de…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Pen
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par écrit. – Les deux propositions de règlement appelées "two pack" vont accroître les pouvoirs de…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. – Le Parlement a aussi définitivement adopté au cours de cette session les textes appelés «…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – Après une longue et difficile négociation, un accord a été obtenu autour du "two-pack",…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. – Nous disposons désormais de nouveaux outils communs préventifs pour dissuader les États membres…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Françoise Castex
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par écrit. – Je me félicite des avancées que nous avons obtenues dans le two-pack.
Des propositions qui…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté en faveur du "two pack" sur la gouvernance économique.
À l'heure où les États sont…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Après plus d'un an de négociations interinstitutionnelles, le Paquet législatif "two-pack"…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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Madame la Présidente, j'ai voté contre ce rapport parce qu'avec le two-pack, on enferme les peuples d'Europe…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Une proposition de directive sur les substances radioactives dans les eaux destinées à la…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car compte tenu du principe de précaution, il est primordial…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Robert Rochefort
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par écrit. – En cas d'accident nucléaire, certains aliments peuvent être contaminés par des particules…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. – Même si cette résolution contient des éléments très importants que je soutiens totalement,…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – Je me suis abstenu de voter le rapport instituant de nouvelles exigences relatives au contrôle…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – En tant que promoteurs de ses normes et de ses valeurs, les pays et territoires d’outre-mer…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Younous Omarjee
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par écrit. – Depuis le début de mon mandat, j'ai travaillé sans relâche à la défense des intérêts des pays…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Catherine Grèze
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par écrit. – Aujourd'hui, le Parlement européen a montré son visage progressiste en accueillant de manière…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui redéfinit la décision d'association avec les territoires…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Dans le cadre du renouvellement du cadre d'association d'outre-mer, mais également compte tenu…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Tirolien relatif à l'association des pays et territoires…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur la nouvelle décision d'association des pays et territoires…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Nora Berra
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par écrit. – J'ai décidé de voter en faveur du rapport de Patrice Tirolien qui porte sur les questions…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Je soutiens ce rapport soulignant la nécessité d'adapter l'aide européenne à la situation des…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Maurice Ponga
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Madame la Présidente, j'ai voté pour ce rapport car je suis d'avis que c'est un très bon rapport. C'est la…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Robert Rochefort
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par écrit. – J'ai soutenu ce texte, qui garantira à tout consommateur européen, en cas de problème rencontré…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Agnès Le Brun
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par écrit. – Ce texte, complémentaire du projet de règlement en ligne des litiges de consommation, permettra…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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in writing. − J'ai voté en faveur de cette décision, car cette procédure de règlement extrajudiciaire des…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Françoise Castex
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par écrit. – Je me réjouis que le Parlement européen ait adopté une législation rendant obligatoire la mise…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Nora Berra
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par écrit. – Ce règlement établit un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs européens de…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport garantissant pour l'ensemble des consommateurs de l'Union la…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Robert Rochefort
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par écrit. – Actuellement, de nombreux consommateurs et professionnels hésitent à acheter ou à vendre sur…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J'ai voté en faveur du règlement en ligne des litiges de consommation pour la mise en place…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Agnès Le Brun
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par écrit. – J'ai voté pour ce règlement, car il garantira la possibilité pour les consommateurs, partout…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J'ai voté en faveur de cette décision, qui est un élément essentiel à la mise en place du…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. – L'essor du e-commerce et l'accroissement du nombre d'achats transfrontaliers ne permettent pas…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Cette proposition de création d'une plate-forme en ligne unique sera une grande avancée pour…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai soutenu le projet de création d'une plateforme de règlement en ligne des réclamations des…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Nora Berra
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Roza Grafin von Thun und Hohenstein qui prévoit…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – La règlementation en ligne des litiges de consommation est une priorité dans la protection des…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J'ai voté en faveur de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil qui renforce le…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Je me félicite que mes collègues de la commission parlementaire de l'environnement aient…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Agnès Le Brun
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par écrit. – Ce texte permettra de réviser le mécanisme de surveillance et d’améliorer ainsi le système…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Catherine Grèze
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par écrit. – Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui renforceront la méthode de comptabilisation des…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – Atténuer le changement climatique est une priorité. L'Union européenne doit en effet agir…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Je soutiens ce texte équilibré, qui maintient un niveau d'ambition élevé pour nos objectifs de…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J’ai voté en faveur du nouveau mécanisme pour la surveillance des gaz à effet de serre et pour…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Nora Berra
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par écrit. – J’ai décidé de voter pour ce rapport qui étend le champ d’application de la proposition de la…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – La lutte contre le changement climatique est un impératif indiscutable du XXIème siècle: le…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J'ai voté en faveur de cet accord entre le Conseil et le Parlement qui a été obtenu après de…
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| 12 mars 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Une fois n'est pas coutume, je me félicite que la Commission européenne ait proposé de mettre…
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