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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui constitue une réponse à une communication de la Commission…
7 février 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je me félicite du vote de ce rapport d’initiative qui appelle la Commission à prendre en compte…
7 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'examen annuel de croissance, c'est la première étape du semestre européen, qui nous permet de…
7 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Le rapporteur estime que l'orientation politique doit être de viser à réaliser l'ensemble des…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le chômage frappe l'Europe dans des proportions exceptionnelles. C'est à l'évidence le combat…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte concernant le semestre européen qui vise à coordonner ex ante…
7 février 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite du message envoyé par notre assemblée pour encourager les États à poursuivre…
7 février 2013 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – J'ai voté contre le rapport d'Elisa Ferreira, car il était inacceptable de l'approuver suite…
7 février 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Semestre européen est la mise en œuvre directe du six-pack, pour reprendre le jargon…
7 février 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté contre ce texte, car la démarche de la Commission pour une sortie de crise me semble…
7 février 2013 Hémicycle Sylvie Goulard in writing. − The vote on the Annual Growth Survey was very sensitive. The ALDE group has voted in favour to…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Réduire les déficits en Europe ne se fera pas sans rallumer les moteurs effectifs de la…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte concernant le semestre européen qui vise à coordonner ex ante…
7 février 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à la réduction de la fraude fiscale dans le domaine de…
7 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Nous avons assisté, au cours des années récentes, à plusieurs fraudes à la TVA, à grande…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à procéder à une simplification des procédures…
7 février 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Le vote de notre assemblée démontre que le concept de "responsabilité sociale des entreprises"…
7 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport qui propose une nouvelle définition de la responsabilité sociale…
7 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Je me suis prononcée en faveur de cette résolution du Parlement, qui félicite la Commission sur…
7 février 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Les “bonnes” pratiques volontaires ne suffisent pas, et la transparence ne doit pas être une…
7 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La responsabilité sociale des entreprises, qui désigne « l’intégration volontaire, par les…
7 février 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Howitt relatif à la responsabilité sociale des entreprises…
7 février 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Nous venons de donner un signal fort à la Commission pour une mise en place efficace de sa…
7 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – La RSE contribue à atténuer les effets sociaux de la crise économique actuelle, en proposant un…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que les citoyens européens subissent toujours les effets de la crise, les rapports de…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport met en avant l’engagement de l’Union européenne en faveur des comportements…
7 février 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai décidé de m'abstenir sur le rapport concernant la responsabilité sociale des entreprises,…
7 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Dans sa nouvelle stratégie, la Commission européenne proposait de redéfinir la responsabilité…
7 février 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me félicite du bon signal lancé par le Parlement européen au sujet de la responsabilité…
7 février 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Les “bonnes” pratiques volontaires ne suffisent pas et la transparence ne doit pas être une…
7 février 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer la responsabilité sociale des entreprises…
7 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La responsabilité sociale des entreprises, qui désigne «l’intégration volontaire, par les…
7 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les entreprises, et notamment les plus petites, bénéficieraient grandement de pouvoir mieux…
7 février 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Nous venons de donner un signal fort à la Commission pour une mise en place efficace de sa…
7 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Raffaele Baldassarre qui abolit la dichotomie…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que les citoyens europeens subissent toujours les effets de la crise, les rapports de…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à mettre en place une nouvelle stratégie de l'Union…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport se félicite des restrictions budgétaires mises en place au Parlement européen "en…
7 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Je me suis prononcée en faveur de cette résolution, qui visait à donner l'avis du Parlement sur…
7 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Monika Hohlmeier concernant les priorités du…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en avant les économies réalisées au Parlement…
7 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution CITES. Néanmoins, alors que certaines voix au cours du…
7 février 2013 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – En tant que rapporteur du 7ème programme d'action pour l'environnement de l'Union, j'attache…
7 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées…
7 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Préserver la faune et la flore sauvages, ce n'est pas seulement une exigence pour notre…
7 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées…
7 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport est favorable au relèvement de l'âge de la retraite. Il prône la privatisation des…
7 février 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement…
7 février 2013 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à soutenir le partenariat européen d'innovation pour…
7 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L’augmentation continue de l’espérance de vie des Européens a pour conséquence un…