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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
6 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – En dépit de nombreuses campagnes de sensibilisation et de prévention, les violences faites aux…
6 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Aujourd'hui, le Parlement européen fait clairement entendre sa voix : l'Europe doit être un…
6 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Jai voté en faveur de cette résolution, qui rappelle que les efforts à mettre en œuvre pour…
6 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Les violences à l'encontre des femmes et des filles demeurent l'une des violations des droits…
6 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les violences faîtes aux femmes sont encore trop nombreuses, y compris dans les pays européens.…
6 février 2013 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai voté en faveur du règlement mesures techniques sur lequel j'étais rapporteure pour mon…
6 février 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Selon la Commission européenne, 80% des stocks de poissons en Méditerranée et 47% dans…
6 février 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Gallagher relatif aux mesures techniques de conservation des…
6 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Les mesures techniques de conservation sont des règles à observer chaque jour par les pêcheurs,…
6 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai soutenu ce texte qui maintient des mesures techniques de conservation. Il s’agit de règles…
6 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur le Fonds européen pour les frontières extérieures afin…
6 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce texte prévoit la possibilité d'augmenter le taux de cofinancement de l'Union européenne pour…
6 février 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport afin de montrer le nécessaire devoir de solidarité de toute…
6 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Grâce à cette mesure, les États en difficulté pourront bénéficier d'un taux de cofinancement…
6 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur des rapports de Nils Torvalds qui contiennent des dispositions qui…
6 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport visant à augmenter le taux de cofinancement par le Fonds pour…
6 février 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai décidé de voter en faveur des deux rapports portant sur l'augmentation du taux de…
6 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur le Fonds européen pour les réfugiés, pour le retour et pour…
6 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce texte, en faveur duquel je me suis prononcée, introduit la possibilité d'augmenter le taux…
6 février 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport afin de montrer que le nécessaire devoir de solidarité de…
6 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La gestion des flux migratoires est un enjeu qui concerne l'ensemble des pays européens: les…
6 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur des rapports de Nils Torvalds qui contiennent des dispositions qui…
6 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à augmenter le taux de cofinancement par le Fonds…
6 février 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Les émissions sonores constituent un enjeu de santé publique. Près de 70 millions d'Européens…
6 février 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La moitié de la population européenne vivant en zone urbaine est exposée à des émissions…
6 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur le niveau sonore des véhicules à moteur. L'exposition…
6 février 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Mercredi 6 février, le Parlement européen a adopté le rapport portant sur le niveau sonore des…
6 février 2013 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – La dernière fois que les limites de bruit ont été réduites pour les véhicules, c’était en 1995.…
6 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il est désormais prouvé que l’exposition persistante à des niveaux élevés de bruit de la…
6 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La position qu'a adoptée le Parlement européen par ce vote est courageuse et ambitieuse. En…
6 février 2013 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – Le bruit est pour moi une question de santé publique. Il peut provoquer un épuisement, poser…
6 février 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car des améliorations peuvent être mises en place en matière…
6 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Miroslav Ouzký qui soutient la proposition de la Commission…
6 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Des millions d'européens souffrent quotidiennement des nuisances sonores issues des transports…
6 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui visait à limiter le bruit des véhicules à moteur tout en…
6 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun Madame la Présidente, chers collègues, je suis évidemment favorable aux mesures qui permettent de mieux…
6 février 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le vote sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) améliore la proposition de la…
6 février 2013 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai voté contre la proposition sur le règlement de base de la Politique commune de la pêche,…
6 février 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la Politique commune de la pêche. Ce rapport prend des…
6 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport supprime l’obligation de privatisation des droits de pêche, le pire est évité. Il…
6 février 2013 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – En aggravant considérablement les contraintes environnementales sur la pêche et leur mise en…
6 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Il était urgent de réformer la Politique commune de la pêche et la proposition de la Commission…
6 février 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté contre le rapport d’Ulrike Rodust sur la réforme de la politique cCommune de la pêche…
6 février 2013 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté contre ce rapport car il met en danger la survie de la pêche européenne. Nous devons…
6 février 2013 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il pose les grands principes d’une nouvelle politique…
6 février 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Nous le savons, la surpêche détruit le milieu marin et menace sérieusement les populations qui…
6 février 2013 Hémicycle Philippe de Villiers par écrit. – Avec ce rapport sur la réforme de la politique commune de la pêche, le Parlement tente, par des…
6 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Aujourd'hui, les ressources halieutiques européennes, notamment dans l'Atlantique et la…
6 février 2013 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – Alors que 65% de la consommation européenne des produits de la mer sont importés, l'UE a la…
6 février 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté contre le rapport Rodust sur la politique commune de la pêche. En effet, après trois…