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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
5 février 2013 Hémicycle Pervenche Berès Question "carton bleu". – Monsieur le Président, indépendamment des très bonnes relations que j'entretiens…
5 février 2013 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Réponse "carton bleu". – Sur le deuxième point, je crois que la recommandation y est. Sur le reste,…
5 février 2013 Hémicycle Jean-Paul Gauzès au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le commissaire, Monsieur le…
5 février 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote sur ce rapport sur l'amélioration de l'accès des PME au…
5 février 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – "Comment améliorer l'accès des PME au financement?" Cette question doit être au cœur de toutes…
5 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte oppose aux établissements bancaires qui ont bénéficié d'aides publiques l'obligation…
5 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur l'amélioration de l'accès des PME au financement. En effet,…
5 février 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Le vote de ce rapport rappelle à tous que la réussite économique de notre continent est…
5 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Le Parlement a largement salué ce plan d'action de la Commission, qui proposait des solutions…
5 février 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me félicite de la position retenue par le Parlement européen au sujet de l'accès des PME au…
5 février 2013 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Les PME sont essentielles à la bonne santé de l'économie européenne, elles en sont un pilier…
5 février 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Les PME représentent 98 % des entreprises et 67 % de l'emploi dans l'Union européenne. C'est…
5 février 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui vise à faciliter l'accès des PME au…
5 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il existe aujourd'hui 23 millions de petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne…
5 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les PME, ce sont plus de 98% de nos entreprises, et près de 7 emplois sur 10. A elles seules,…
5 février 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour ce rapport relatif au plan d’action de la Commission européenne pour faciliter…
5 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Philippe de Backer, qui convient que la réussite économique…
5 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à mobiliser de nouveaux financements européens afin…
5 février 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car le secteur agricole des régions ultrapériphériques (RUP)…
5 février 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté pour ce rapport, tel que négocié entre le Parlement européen et validé par le…
5 février 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de compenser les pertes que les accords de libre-échange au bénéfice de…
5 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en…
5 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Plus qu'une simple modification du règlement (CE) n° 247/2006 d'aide aux régions…
5 février 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Ce rapport porte sur le Programme spécifique d'aide à l'agriculture des régions de l'Outre mer…
5 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les régions ultrapériphériques sont durement touchées par la crise économique et la situation…
5 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens l'adoption de ce règlement, qui permettra de simplifier et d'améliorer le régime…
5 février 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Les nombreux accords de partenariat économique conclus entre les pays ACP et l’Union européenne…
5 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des régions…
5 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Au début des années 1990, l’Union européenne avait adopté des mesures spécifiques en faveur de…
5 février 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en…
5 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Je me suis prononcée pour cette proposition de la Commission européenne en matière de mesures…
5 février 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'accent mis dans ce rapport sur l'acheminement des produits agricoles depuis les îles mineures…
5 février 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Papastamkos. Il rappelle qu'une approche…
5 février 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui réforme les avantages concédés à plusieurs îles grecques de…
5 février 2013 Hémicycle Alain Lamassoure au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la République, en Europe, la France…
5 février 2013 Hémicycle Catherine Trautmann au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, je voudrais m'adresser au Président de la République – ici,…
5 février 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, nous savons les difficultés qui touchent l'Europe et le…
5 février 2013 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, si on a bien écouté tout ce qui a été dit ici, on ne…
5 février 2013 Hémicycle Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la République, vous avez…
5 février 2013 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, Monsieur le Président de la République, j'ai constaté qu'il était politiquement…
5 février 2013 Hémicycle Marine Le Pen au nom du groupe NI. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la République, j'ai écouté votre…
5 février 2013 Hémicycle Philippe de Villiers au nom du groupe EFD. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la République, mes chers collègues,…
5 février 2013 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président, François, je t'ai…
5 février 2013 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, cher Martin, Monsieur le Président de la République, Monsieur…
5 février 2013 Hémicycle Agnès Le Brun Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Monsieur le Ministre, l'Union européenne s'est engagée depuis…
5 février 2013 Hémicycle Isabelle Thomas Monsieur le Président, si l'on veut un avenir pour la pêche européenne et si l'on souhaite qu'elle contribue…
5 février 2013 Hémicycle Alain Cadec Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite d'abord…
5 février 2013 Hémicycle Younous Omarjee rapporteur pour avis de la commission du développement régional. − Monsieur le Président, Madame la…
4 février 2013 Hémicycle François Alfonsi Madame la Présidente, demain, François Hollande sera ici, au Parlement européen, et il évoquera probablement…
4 février 2013 Hémicycle Jean-Jacob Bicep Madame la Présidente, mercredi dernier, la Commission européenne a publié le quatrième paquet ferroviaire,…