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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L’accord d’association entre l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale (Costa Rica,…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Grâce à la conclusion de cet accord, nos entreprises auront accès à de nouveaux marchés…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de la recommandation sur la proposition du conseil concernant la conclusion…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra soumis au Parlement…
11 décembre 2012 Hémicycle Maurice Ponga par écrit. – J'ai souhaité m'abstenir sur l'approbation par le Parlement européen de l'accord établissant…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport fait l'apologie d'un accord de libre-échange négocié notamment avec un régime…
11 décembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Cet accord vise à faciliter les échanges entre l'Union européenne et l'Amérique centrale et…
11 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a choisi de marquer son approbation à la mise en œuvre de l'accord…
11 décembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J'ai voté contre cet accord car il ne fait que renforcer un rapport économique déséquilibré en…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui renforce les liens entre l'Union européenne et l'Amérique…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Cet accord d'association est une étape importante dans le renforcement de nos relations avec…
11 décembre 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Salafranca. Cet accord est cohérent avec la politique européenne en…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport établissant un accord entre l'UE et ses Etats membres, d'une…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’Union européenne a conclu un accord d’association avec plusieurs pays d’Amérique centrale…
11 décembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Les dispositions commerciales de l'accord d'association UE-Amérique centrale prévoient…
11 décembre 2012 Hémicycle Maurice Ponga par écrit. – J'ai souhaité m'abstenir sur le règlement relatif à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Les amendements proposés au vote aujourd'hui constituent un recul par rapport à ceux présentés…
11 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Les citoyens expriment, à juste titre, de fortes craintes lorsque l'Union européenne signe des…
11 décembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J'ai voté contre ce rapport instaurant une clause de sauvegarde sur la banane. Les clauses de…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui instaure des quotas d'importation de bananes en provenance…
11 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La banane communautaire, principalement produite aux Antilles, sur l'île de la Réunion et dans…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La production de bananes tient une place essentielle dans les cultures et les emplois de nos…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’Union européenne a conclu un accord d’association avec plusieurs pays d’Amérique centrale…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je regrette profondément que le Parlement européen ait finalement voté le "paquet brevet…
11 décembre 2012 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – Je me suis abstenu sur l'ensemble des trois directives formant le paquet "brevet européen" car…
11 décembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je tiens à exprimer mon très fort doute quant à ce système de brevet unique européen, d'une…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Sujet de débat depuis 30 ans, la mise en place d'un brevet européen aurait dû être une avancée…
11 décembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la réglementation sur le brevet unitaire européen, qui va permettre de…
11 décembre 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Je me félicite que le brevet unitaire européen, considéré par tous comme une nécessité depuis…
11 décembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la réglementation sur le brevet unitaire européen, qui va permettre de…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui instaure un système juridictionnel au niveau européen pour…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le nouveau brevet européen a vocation à devenir l’un des piliers de notre compétitivité. Pour…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Depuis plus de trente ans, l’Union européenne cherche à se doter d’un brevet unique à l’échelle…
11 décembre 2012 Hémicycle Franck Proust par écrit. – L'innovation est un facteur clef de la reprise et de la compétitivité économique. Afin de ne…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je tiens à dénoncer le fait que les traductions ne soient plus assurées comme il se doit dans…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui préserve le français comme l'une des trois langues de…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En ces temps de sérieux budgétaire, nous sommes conscients de la nécessité de réduire au…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Depuis plus de trente ans, l’Union européenne cherche à se doter d’un brevet unique à l’échelle…
11 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Après trente ans de négociations, notre Assemblée vient de sceller par son vote la création…
11 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – L'Europe va-t-elle renouer avec la création et l'invention ? Il y a 40 ans qu'on l'attendait,…
11 décembre 2012 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté contre le projet du brevet européen. Je ne réfute pas le fait que le brevet européen…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je n'ai rien contre le droit souverain des États membres de passer entre eux des accords de…
11 décembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Cette résolution créant un brevet unitaire permettra aux inventeurs de l’Union européenne de…
11 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – L'Union européenne est parvenue, après 30 ans de tergiversation, à un accord sur le brevet…
11 décembre 2012 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Le système actuel de brevet en vigueur dans l'Union européenne coûte très cher et se traduit…
11 décembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – L'idée d'offrir une protection à moindre coût, au niveau de l'Union européenne, aux inventions,…
11 décembre 2012 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – J'ai souhaité voter en faveur de ce texte et plus largement de l'ensemble du "paquet brevet"…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte fondamental, qui instaure un système de brevet européen unique.…
11 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Après trente ans d’attente, l’Europe se dote enfin d’un brevet européen. Le vote d’aujourd’hui…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L’adoption par le Parlement européen de ce texte est un tournant qui permettra à l’Europe de se…