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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2012 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – Je me suis abstenue. Il est fondamental que l'Europe encourage les esprits novateurs à moindre…
11 décembre 2012 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J’ai voté en faveur de la création d’un brevet unitaire. Lancée il y a plus de 30 ans, cette…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Sujet de débat depuis 30 ans, la mise en place d'un brevet européen aurait dû être une avancée…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Depuis plus de trente ans, l’Union européenne cherche à se doter d’un brevet unique à l’échelle…
11 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Après de longues négociations sur le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime…
11 décembre 2012 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai voté en faveur d'une proposition visant à réactualiser et élargir les compétences de…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport conforte et améliore les prérogatives de l’AESM, structure qui fait ses preuves en…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui étend les compétences de l'Agence européenne pour la…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens la modification de ce règlement, et je salue tout particulièrement l'inclusion,…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai soutenu ce texte, largement adopté, qui vise à étendre les compétences de l’Agence…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – La Géorgie connaît actuellement des difficultés économiques du fait de la crise financière,…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport avalise la soumission du peuple géorgien au joug de la Troïka sous prétexte…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à l'assistance macro financière à la Géorgie. Depuis…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. − En 2008, il avait été convenu de fournir un aide financière à la Georgie. Cette aide devait…
11 décembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai soutenu ce rapport en plénière car l'adoption de ce règlement va permettre la mise en…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui souligne l'importance des libertés numériques. Ces…
11 décembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Nous l'avons vu au travers des débats relatifs à l'accord anti-contrefaçon, qui a provoqué…
11 décembre 2012 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Les évènements récents survenus au Maghreb ont montré la force que peut avoir la circulation…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans sa politique étrangère, l’Union s’attache à garantir le respect de ses valeurs…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à une stratégie pour la liberté numérique dans la…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Dans ce monde interconnecté, l'UE se doit de disposer d'une stratégie consacrée aux nouvelles…
11 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – L'UE est une destination capitale pour de nombreux investissements étrangers, mais à l'inverse,…
11 décembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Un postulat de base réaliste et des recommandations pragmatiques font de ce rapport une…
11 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Les entreprises européennes - et en particulier les PME - ont des difficultés à exporter et les…
11 décembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Le rapport concerne les petites et moyennes entreprises qui veulent importer, exporter et…
11 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me réjouis de l'adoption du rapport sur le financement des activités des PME qui répond…
11 décembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le rapport de M. Zahradil sur le soutien aux PME qui souhaitent exporter hors de l'Union…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui promeut la compétitivité de nos PME. Il est aujourd’hui…
11 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les petites et moyennes entreprises représentent 75% des emplois du secteur privé dans l’Union…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Veiller à ce que nos PME aient accès au financement, cela devrait être une évidence : elles…
11 décembre 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Zahradil. J'estime en effet que l'internationalisation des PME…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif au financement du commerce et des investissements des…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. − J’ai voté en faveur de ce rapport tout comme une large majorité du Parlement européen. Celui-ci…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Dès lors qu'il est question de marché unique, on sait ce que cela veut dire: plus de…
11 décembre 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Nous fêtons actuellement les 20 ans du marché unique européen qui a transformé, en deux…
11 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution de notre collègue Echeverría, qui présente toute une série…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui renforce le marché unique numérique européen. A l'heure où…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens pleinement les ambitions claires posées par ce rapport : un marché unique…
11 décembre 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour ce rapport qui vise à exploiter tous les avantages offerts par l'économie…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport d'initiative relatif à l'achèvement du marché unique numérique.…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Tout comme une large majorité du Parlement, j’ai voté en faveur de ce texte qui dresse un état…
11 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La raréfaction des matières premières et la pression croissante de pays émergents souhaitant…
11 décembre 2012 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – J'ai souhaité voter en faveur de ce texte dans la continuité de mes préoccupations…
11 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui renouvelle pour 5 ans le programme Energy Star concernant…
11 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je me félicite de l’adoption de ce texte, qui reconduit un programme déjà couronné de succès :…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. − J'ai voté en faveur du rapport sur le programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le programme Energy Star a permis la création d’un label européen afin de répertorier les…
11 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport avalise la soumission du peuple kirghize au joug de la Troïka sous prétexte…
11 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à l'assistance macrofinancière à la République kirghize.…
11 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. − Tout comme une large majorité du Parlement, j’ai voté en faveur de l’octroi d’une assistance…