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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2012 Hémicycle Patrice Tirolien Monsieur le Président, chers collègues, il y a deux ans, la Commission nous présentait l'accord de l'OMC…
11 décembre 2012 Hémicycle Marielle Boullier Gallo Madame la Présidente, comme mes collègues l'on rappelé, voilà quarante ans que l'Europe attend un brevet…
11 décembre 2012 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, le paquet que vous nous proposez, sous couvert de rationalisation et d'économie,…
10 décembre 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – En France, une campagne de publicité restée célèbre rappelait en 2002 que "les antibiotiques,…
10 décembre 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid Madame la Présidente, en France, une campagne de publicité, restée célèbre en 2002, disait: "les…
10 décembre 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid Madame la Présidente, chers collègues, nous venons de fêter cette année les vingt ans du marché unique…
10 décembre 2012 Hémicycle Sandrine Bélier Monsieur le Président, chers collègues, à propos de la dix-huitième conférence pour le climat à Doha,…
10 décembre 2012 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, suite aux violences ethniques de juin 2010 au sud du…
10 décembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, chers collègues, je vous le dis tout de go, pour le…
10 décembre 2012 Hémicycle Eva Joly rapporteure pour avis de la commission du développement. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,…
10 décembre 2012 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, je voudrais m'élever et protester contre ces observations contre le multilinguisme,…
22 novembre 2012 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen auteur. − Monsieur le Président, la situation actuelle des migrants en Libye est un héritage du passé. Nous…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat réponse "carton bleu". – Monsieur Posselt, vous avez pour habitude de caricaturer mes positions; cela ne…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteur. − Monsieur le Président, c'est urgent et c'est motivé par les rapports alarmants de plusieurs…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteure. − Monsieur le Président, ce sera la troisième résolution sur la Birmanie depuis le début de…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, si j'ai bien compté, c'est la septième résolution…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Voici une résolution d'abord et avant tout motivée par le rôle que peut jouer le Parlement…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport demande aux partis européens de se choisir un candidat pour la présidence de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Dans le cadre d’une proposition de résolution sur les élections au Parlement européen en 2014,…
22 novembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – La résolution relative aux élections européennes de 2014 à été adoptée par le Parlement et je…
22 novembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – La prochaine échéance pour le Parlement européen sera les élections européennes de 2014.…
22 novembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de cette Résolution car elle ne prend pas assez en compte la…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe de Villiers par écrit. – Dans cette résolution, le Parlement européen propose d'européaniser encore les élections et de…
22 novembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Toutes les enquêtes d’opinion démontrent à l’envi une défiance à l’encontre de l’Europe. L’une…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte soutenu par le Parlement européen proposant des modifications à…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen a été saisi de quatre rapports visent à renforcer la prise en…
22 novembre 2012 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Lövin, texte d'initiative en réaction à la communication de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le poisson apporte des protéines de hautes qualités nutritives dont les habitants des pays…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche…
22 novembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – L’Union européenne (UE) constitue un marché important pour les produits de la pêche. Toutefois,…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la dimension extérieure de la politique commune de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Adoptée par le Parlement européen, cette communication a pour objectif d’exposer les nouvelles…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen a été saisi de quatre rapports visent à renforcer la prise en…
22 novembre 2012 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Rapportrice fictive de ce rapport, j'ai contribué à définir la pêche artisanale. Ce terme est…
22 novembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Dans le cadre des négociations sur la réforme de la politique commune de la pêche, nous avons…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport soutient la petite pêche côtière et artisanale. Celle-ci présente le meilleur…
22 novembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Les pêches côtières et/ou artisanales jouent un rôle important dans le tissu social et…
22 novembre 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Ce rapport concernant la pêche à petite échelle et artisanale ainsi que la réforme de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui introduit des garanties de considération pour les petites…
22 novembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – 80% de la pêche européenne est pratiquée par de petites embarcations (moins de 15 mètres). Il…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La petite pêche côtière et la pêche artisanale sont essentielles au dynamisme de notre secteur…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la petite pêche côtière, pêche artisanale et réforme…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que nous aurons bientôt à nous prononcer sur la réforme de la politique commune de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte car il rappelle que dans le cadre de la réforme de la politique…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur ce rapport contenant les recommandations du Parlement sur les…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport concernant les négociations en vue d’un accord renforcé de…
22 novembre 2012 Hémicycle Harlem Désir par écrit. – La politique commerciale de l'Union européenne se doit d'être cohérente avec ses objectifs…
22 novembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai soutenu l’adoption de ce rapport qui permettra de faciliter les échanges entre l’Union…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil,…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le rapport concerne les négociations en cours en vue d'un accord de partenariat et de…