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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Sous couvert de réponse aux crises climatiques, ce rapport justifie une plus grande intégration…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif au rôle de la politique de sécurité et de défense…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen a été saisi d'un rapport sur la cybersécurité qui vise à mieux protéger…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté pour le rapport sur la sécurité et la défense du cyberespace car nous devons…
22 novembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Le rapport a pour objectif principal la mise en place, à tous les échelons de l'Union…
22 novembre 2012 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il me paraît essentiel que nous adaptions nos…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les menaces du monde numérique ne sont pas cantonnées au monde de l'Internet et des réseaux :…
22 novembre 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Kelam, qui souligne à juste titre l'intérêt d'une approche…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la défense et à la cybersécurité car il propose, à mes…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif principal consiste en la mise en place, à…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Sous couvert de clauses dites de défense mutuelle et "de solidarité", le Parlement européen…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – J'apprécie que ce rapport réaffirme la supériorité de la charte des Nations unies en rappelant…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l’Union…
22 novembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le Traité de Lisbonne prévoit des clauses de solidarité en cas, par exemple, d'attaque contre…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'Union européenne, c'est une union fondée sur la solidarité. Cette solidarité, elle doit…
22 novembre 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Pascu. Suite aux innovations apportées par le traité de…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif aux clauses de défense mutuelle et de solidarité de…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à dresser l’état des lieux de l’utilisation des…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport est dans la droite ligne de la soumission à l'OTAN préconisée et avalisée dans le…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense…
22 novembre 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – L'objet de ce rapport rédigé par mon collègue Arnaud Danjean est d'exprimer les vues du…
22 novembre 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport sur la politique de sécurité et de défense commune car il…
22 novembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai soutenu l'adoption de ce texte qui appelle à la mise en place effective d'une Europe de la…
22 novembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L’Union européenne est actuellement engagée dans 14 missions civiles ou militaires à…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans un contexte géopolitique qui a fortement évolué au cours des années récentes, l'UE doit…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai soutenu ce rapport annuel dont le but est d'exprimer les vues du Parlement européen sur la…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – J'apprécie le fait que cette résolution commune réaffirme son appui à la solution des deux…
22 novembre 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai apporté mon vote à cette résolution car elle trouve un bon équilibre dans la condamnation…
22 novembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Chaque jour, les images en provenance de Gaza mais également d’Israël viennent rappeler combien…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En raison de l’actualité pressante, le Parlement européen a appelé à l’arrêt des violences…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre ce rapport relatif aux politiques et critères d'élargissement de l'Union. Ce…
22 novembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle des principes simples qui devraient…
22 novembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport « Politique et critères d’élargissement des intérêts…
22 novembre 2012 Hémicycle Jacky Hénin par écrit. – Si l'on peut se réjouir de l'accent mis sur les droits de l'homme et la participation plus…
22 novembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Ce rapport est affligeant. Si les critères d'adhésion que vous préconisez avaient été respectés…
22 novembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui clarifie les critères d'élargissement et les intérêts…
22 novembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif aux politiques et critères d'élargissement et intérêts…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui constitue un rappel des aspects positifs de la politique…
22 novembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Par cette résolution, le Parlement européen s'est, à la veille de la conférence (COP) sur la…
22 novembre 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La 18ème Conference des Nations unies sur le changement climatique se tiendra du 26 novembre au…
22 novembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Alors que débute le sommet de Doha et que le protocole de Kyoto expirera fin 2012, j'ai voté en…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution se prononce en faveur d'un accord international contraignant sur le changement…
22 novembre 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Après Durban, cette nouvelle conférence sur le changement climatique doit être l'occasion de…
22 novembre 2012 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Je suis en faveur de cette résolution car, après Copenhague, Cancun et Durban, il faut…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par le vote de cette résolution, nous souhaitons rappeler que nous conservons des ambitions…
22 novembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le réchauffement climatique a été progressivement rayé purement et simplement de l'agenda…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte vise à préciser la position du Parlement européen en amont de la conférence de Doha…
22 novembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les télécommunications sont au cœur de nombres d'enjeux : non seulement elles sont devenues…
22 novembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte constitue un appel du Parlement européen aux États membres dans le cadre de la…