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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
2 février 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de notre collègue Régina Bastos dressant le bilan et des…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport relatif au bilan et aux perspectives d'avenir du programme…
2 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le programme Daphné est le seul programme européen qui vise explicitement à lutter contre la…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Au sein de l'UE, entre 20-25% des femmes ont subi des actes de violence physique au moins une…
2 février 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les résultats et les perspectives futures du programme…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose de maintenir les financements pour combattre les…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – L'importance du programme Daphné n'est plus à démontrer. Ce programme est le seul qui vise à…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Créé en 1997, le programme Daphné est un véritable succès. C'est le seul programme européen…
2 février 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Le vote de ce rapport, que j'ai soutenu, envoie un signal ferme en faveur d'une initiative…
2 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Entre 2004 et 2010, 114 pétitions relatives à des infractions à la directive sur la gestion des…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport rappelle aux États membres l'obligation de respecter la hiérarchie des déchets dans…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La principale préoccupation des citoyens européens ayant adressé une pétition au Parlement…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Les déchets constituent une préoccupation importante de nos concitoyens. Ce rapport est un…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors qu'a été adopté en 2008 la directive-cadre sur les déchets, les citoyens dénoncent…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – A en juger par les pétitions que nous avons reçues, les citoyens de l’Union européenne sont…
2 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté pour ce rapport sur la dimension européenne du sport, qui est le premier adopté par…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le sport fait partie intégrante du développement humain et social. Tout comme mes collègues du…
2 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me réjouis de l'adoption à une forte majorité du rapport sur la dimension européenne du…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Le sport est certainement l’un des vecteurs les plus puissants au service de l’intégration des…
2 février 2012 Hémicycle Estelle Grelier par écrit. – Le rapport de S. Fisas Ayxela a été l'occasion, pour le Parlement, d'appuyer la communication…
2 février 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Plusieurs passages de ce rapport m'ont laissé perplexe. Ceux sur les discriminations dont…
2 février 2012 Hémicycle Philippe de Villiers par écrit. – Le Parlement européen nous encourage paternellement à faire du sport car cela est bon pour la…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui définit les grandes lignes d'une future politique…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Quelques semaines après l'annonce faite par la Commission européenne de la création d'un budget…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Je me félicite de l’approbation du rapport sur la dimension européenne du sport, parce qu'il…
2 février 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – J'ai choisi de soutenir ce rapport, car il vise à "assainir" le monde du sport européen, en…
2 février 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Par mon vote, j'ai voulu apporter mon soutien aux décisions de l'UE de renforcer la pression…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Certes, l'embargo pétrolier est un moyen de pression, mais il ne faut pas méconnaître ses…
2 février 2012 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – Je me suis abstenu sur ce rapport. Autant je suis pour des sanctions diplomatiques et…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Cette résolution exprime les préoccupations profondes des membres du Parlement européen sur la…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – L'Union Européenne, notamment par la voix du Parlement européen, s'engage fermement et au…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté cette résolution pour soutenir la décision de l'Union européenne d'imposer à l'Iran…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Par cette résolution commune, que j'ai approuvée, nous soutenons les sanctions contre le régime…
2 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Face à une attaque sans précédent contre la souveraineté populaire, le Parlement européen a…
2 février 2012 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Monsieur le président, je me réjouis que le Parlement européen ait soutenu avec force le…
2 février 2012 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Loin de permettre une sortie de crise, cet accord est une soumission aggravée et forcée des…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution commune proposée par les groupes PPE, SD, ALDE et Verts/ALE confirme leur accord…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – Le duo Merkozy a réussi à imposer à presque toute l'Europe sa « règle d'or », véritable plan…
2 février 2012 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – La résolution commune de la droite conservatrice, des libéraux, des socialistes et des verts…
2 février 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai souhaité m'abstenir lors du vote de la résolution portant sur les conclusions du Conseil…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La résolution commune sur le Conseil européen du 30 janvier 2012 a été adoptée par 443 voix…
2 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance approuvé par 25 chefs d'Etat et…
2 février 2012 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et…
2 février 2012 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Comme j'ai émis mes réserves sur la résolution commune du Parlement européen sur les…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Cette résolution maintient, à tort, un certain nombre de critiques du Parlement européen à…
2 février 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai été satisfaite de la possibilité donnée au Parlement européen d'être associé à la…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Qui peut ignorer aujourd'hui que l'UE traverse une crise profonde, pas seulement économique et…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai approuvé la proposition de résolution sur les conclusions du Conseil européen du 30…
2 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Les allégations nutritionnelles et de santé ne doivent être autorisées que si elles sont…
2 février 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Toutes les études récentes convergent : la consommation excessive de sucre nuit gravement à la…