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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Il s'agit d'une résolution déposée dans le cadre de la procédure d'objection à l'encontre…
2 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Lors de la séance des vote en plénière le 1er février, le Parlement européen, à une faible…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Je regrette le passage de la résolution s'opposant à l'adoption du projet de règlement de la…
2 février 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Les citoyens européens doivent pouvoir faire valoir sans difficulté la législation de l'UE…
2 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport : il y a des années que je suis favorable aux recours…
2 février 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de notre collègue Klaus Lehne sur une approche européenne…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative relatif à la mise en place d'une approche…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport proposant une possibilité de recours collectif à l'échelle…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Scandales des prothèses mammaires PIP, naufrage du Costa Concordia... les faits d'actualité qui…
2 février 2012 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – Face à la multiplication des catastrophes naturelles, il est impératif pour l'Union européenne…
2 février 2012 Hémicycle Jean Roatta par écrit. – L’Union européenne est le premier pourvoyeur mondial d’aide humanitaire. En 2010, la…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport fait état de problèmes réels, notamment en ce qui concerne la transparence de…
2 février 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur le contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE gérée…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif au contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai résolument voté en faveur de cette résolution qui critique la gestion de l'aide…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte contrôlant la gestion financière du service chargé de la mise…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Nous nous interrogions sur la gestion par l'Union européenne du budget relatif à l'aide…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport a pour vocation principale de favoriser la concurrence fiscale entre les États…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative sur le droit des sociétés relatif au transfert…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Parlement a fait des recommandations précises à la Commission en vue de la 14ème directive…
2 février 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, car il clarifie la position de l'UE concernant les régimes…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport demande que les avoirs des tyrans et de leurs complices soient gelés et reviennent…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – L'Union européenne est utilisée par plusieurs dirigeants autoritaires comme une source de…
2 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai voté en faveur de cette proposition de recommandation sur la définition d'une politique…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui rationalise la politique de sanctions de l'Union…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les troubles récents au Proche-Orient ont montré que l'Union européenne doit impérativement…
2 février 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport, qui met en lumière que notre monde a bel et bien changé:…
2 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport est symptomatique de l'impérialisme transatlantique. Il refuse de respecter la…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Il s'agit d'un bon rapport, qui a pour objectif de trouver les bases d'un nouveau système de…
2 février 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Les propositions du rapporteur sur les relations que nous devons avoir avec les puissances…
2 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte, qui réorganise le partenariat entre l'Union européenne et les…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud (BRICS) sont devenus des acteurs…
2 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et les autres économies émergentes…
2 février 2012 Hémicycle Michèle Striffler Monsieur le Président, chers collègues, les violences sexuelles et les viols de masse utilisés comme armes…
2 février 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume Monsieur le Président, à mon tour de féliciter Mme Bastos pour son rapport, qui, je crois, est très complet…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland Réponse "carton bleu". – Dans le rapport de M. Iturgaiz Angulo, les choses sont énoncées. Nous avons abordé…
2 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais citer le rapporteur, M. Iturgaiz Angulo, pour la qualité…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, à l'échelle européenne, le sport, comme de nombreuses…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen Madame la Haute représentante, je voudrais vous parler du Kazakhstan. Savez-vous que la grève massive des…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Philippe Boulland Madame la Haute représentante, Madagascar est l'un des pays les plus pauvres au monde et vit une crise…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – A l'instar de l'ensemble des députés socialistes français, je me suis abstenue lors du vote sur…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – Le Conseil a entériné, sans aucune consultation du Parlement européen ni des Parlement…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Constance Le Grip Monsieur le Président, je voulais apporter le soutien de la délégation française du groupe PPE au traité sur…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Catherine Trautmann Monsieur le Président, je ne vais pas me livrer à un exercice de politique politicienne – je veux rassurer…
1ᵉʳ février 2012 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, vingt-cinq États membres ont lundi pris…
19 janvier 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – En ces temps de crise économique mondiale et de famine dans la corne de l'Afrique, il est…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport est un bon début. Il dénonce à mi-mot les règles qui prévalent dans…
19 janvier 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport. Il met l'accent sur un thème à l'importance croissante,…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le gaspillage alimentaire est un problème mondial, qui se répercute sur tous les maillons de la…