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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
19 janvier 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue l'initiative du Parlement européen, qui devrait permettre de nous sensibiliser et,…
19 janvier 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution présentée par mon collègue Caronna afin que l'Union…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte car il est temps que l'Union européenne se dote d'objectifs…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – La lutte contre le gaspillage alimentaire devra faire l'objet d'une stratégie communautaire…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Près de 50 % d'aliments sains sont gaspillés chaque année, que ce soit par les ménages, les…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté pour cette résolution qui prévoit de réduire de moitié le gaspillage alimentaire…
19 janvier 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – La politique spatiale est un élément clé de la stratégie Europe 2020 de croissance et de…
19 janvier 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui souligne combien les activités et…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Il s'agit d'un bon rapport qui préconise une politique spatiale globale de l'Union européenne.…
19 janvier 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – S'intéresser à l'espace, développer une politique spatiale ambitieuse et globale, c'est se…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte afin de maintenir une politique spatiale européenne ambitieuse.…
19 janvier 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, parce qu'il rappelle la nécessité de l’émergence d'une…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – L'Union européenne est un des leaders mondiaux dans les produits de haute technologie, la…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Mes collègues et moi avons voté pour que le programme européen d'observation de la Terre GMES…
19 janvier 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen, dans sa quasi-totalité, s'est accordé sur une résolution dénonçant les…
19 janvier 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – De nombreux agriculteurs ont vu leurs coûts de production augmenter de manière excessive, sans…
19 janvier 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Ce rapport résulte d'une initiative du Parlement européen pour essayer de réorienter certaines…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport prône des mesures de soutien à une gestion plus efficace des ressources, aux chaînes…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Ce rapport d'initiative met en lumière les problèmes qui existent en amont de la production…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra d'aider nos agriculteurs à réduire leurs coûts de…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Mes collègues du PPE et moi avons voté en faveur de la résolution sur « les déséquilibres de la…
19 janvier 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à règlementer la mise à dispositions des produits…
19 janvier 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – L'utilisation des biocides est un problème majeur, puisque sont notamment concernées la…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui encadre l'utilisation de produits dangereux pour la santé…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – La législation en matière de biocides vient d'être mise à jour pour que les Européens puissent…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Utilisés partout dans notre quotidien, les biocides sont destinés à éliminer les organismes…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur du projet de directive relatif à la mise sur le marché des produits…
19 janvier 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui refonde une directive de 2008 afin de se fixer des…
19 janvier 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – En Europe, 9,3 millions d'équipements électriques et électroniques sont vendus chaque année.…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de fixer un objectif de collectes des déchets d'équipements électriques et…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Alliant nouveaux objectifs plus contraignants, flexibilité, encouragement à la réutilisation…
19 janvier 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue l'adoption du rapport sur les déchets d'équipements électroniques et électroniques qui…
19 janvier 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Chaque année, 8,7 millions de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques sont…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui fixe des objectifs chiffrés plus ambitieux pour le…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Après d'âpres négociations avec le Conseil, le Parlement peut être satisfait des objectifs…
19 janvier 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Nous voyons aujourd'hui toutes les limites de nos sociétés "court termistes", d'ailleurs à bout…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Parlement européen ouvre la voie à la refonte de la directive sur les Déchets d'équipements…
19 janvier 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Garante de la mobilité, de la sécurité et de la sûreté de ses citoyens, il est indispensable…
19 janvier 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – En vertu de l'article 81 de son règlement, le Parlement européen est en droit de donner son…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Cet accord vise à renforcer la coopération entre l'Union et l'Organisation de l'aviation civile…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce protocole car le droit européen tient aujourd'hui compte de la…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – A la lumière des précédents désaccords avec l’OACI, en raison de l'affrontement entre l’Union…
19 janvier 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Traditionnellement, les relations internationales dans le domaine aérien avec les pays tiers…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Il s'agit d'un accord dit "classique" négocié par la Commission dans le cadre de son "mandat…
19 janvier 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Cet accord, dans la droite ligne des autres accords conclus entre l'UE et les pays tiers,…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Toujours engagée lorsqu’il s’agit de respecter la conformité d’un accord avec le droit de…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur du projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des…
19 janvier 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le règlement relatif à l'adhésion de l'Union au règlement n°29 de la Commission économique pour…
19 janvier 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Forum mondial de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) a pour…
19 janvier 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'Union européenne est le principal partenaire commercial de ce pays (près de 30% de ses…