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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Les conditions de détention en Europe se caractérisent par une très grande disparité, qu'il…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'étais cosignataire de cette résolution commune de notre Parlement européen, et je salue son…
15 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Des conditions de détention carcérale décentes sont nécessaires dans une union d’États de droit…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur l'Espace européen unique des transports. Ce texte propose un…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Le marché unique ne peut fonctionner sans la création d'un espace européen des transports…
15 décembre 2011 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Bien qu'il s'agisse d'un rapport d'initiative, ce texte rappelle à la Commission et aux Etats…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien au rapport relatif à la feuille de route pour un espace européen…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Malgré quelques réserves, j'ai voté en faveur de ce rapport qui se fixe des objectifs ambitieux…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de notre collègue Mathieu Grosch qui permet de mieux appréhender…
15 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il est indispensable que l’Union européenne se dote d’un plan ambitieux en matière de…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – L'idée d'un espace européen unique et interconnecté dans lequel les différents modes de…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Indispensables à la mobilité, les transports concourent pleinement à l’achèvement du marché…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur le tableau de bord pour la surveillance des équilibres…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport avalise la mise en place des instruments du contrôle de la Commission sur les…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur la résolution du Parlement européen votée sur la Syrie. Cette…
15 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Une fois de plus une résolution sur la Syrie ! La répression brutale exercée actuellement par…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La situation en Syrie est profondément préoccupante. Malgré une condamnation internationale…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution condamne la répression menée par le régime syrien. Elle prône une transition…
15 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je soutiens fermement la résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie, car il est…
15 décembre 2011 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J'ai soutenu ce texte, qui est une base satisfaisante pour une seconde lecture. Je regrette que…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur la modification de ce règlement. Ce règlement avait institué en 2006…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la révision du règlement instituant l'Agence…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – En 1999, l'Erika faisait naufrage au large des côtes bretonnes, entraînant une terrible…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de faire un nouveau pas vers une politique…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Créée en 1999, suite à la marée noire causée par le naufrage du pétrolier Erika, l’Agence…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Vaste affaire que la communication au public des documents du Conseil, de la Commission et du…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté contre le rapport de M. Cashman relatif à l'accès public aux documents du Parlement…
15 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Michael Cashman sur l'accès du public aux…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Huit ans après l'entrée en vigueur du règlement européen sur le droit d'accès aux documents des…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Aujourd'hui, au delà du contexte économique et monétaire européen difficile, nous nous trouvons…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport valide le versement d'un remboursement que Renault ne mérite pas. Cette entreprise,…
15 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien au rapport sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
15 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a enfin approuvé la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
15 décembre 2011 Hémicycle Jacky Hénin par écrit. – Le Fonds d'adaptation à la mondialisation a été créé pour aider les salariés et les entreprises…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui autorise la mobilisation du Fonds d'ajustement à la…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Polémique franco-française, la mobilisation du FEM pour Renault a suscité de nombreuses…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Je me félicite de la décision prise par le Parlement européen de mobiliser 24,5 millions…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport est une ode à la concurrence libre et non faussée. Il n'épargne aucun secteur:…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien au report du vote du rapport de M. Schwab sur la politique de…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif au contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par…
15 décembre 2011 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen rapporteure. − Il s'agit d'ajouter: ‘ad hoc parliamentary forum in the framework of the existing…
15 décembre 2011 Hémicycle Estelle Grelier Nous souhaitons proposer un amendement oral. En effet, après de nombreux contacts, la direction de Renault…
15 décembre 2011 Hémicycle Estelle Grelier Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en conscience et en responsabilité, je…
15 décembre 2011 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, ce Parlement européen s'est prononcé à une très large majorité en faveur de la…
15 décembre 2011 Hémicycle Damien Abad Madame la Présidente, il y a en fait deux débats aujourd'hui. Un débat porte sur la question de la…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir accepté de reporter mon temps de parole. Renault est…
15 décembre 2011 Hémicycle Karima Delli Madame la Présidente, mes chers collègues, le Fonds d'ajustement à la mondialisation a besoin de ce débat.…
15 décembre 2011 Hémicycle Pervenche Berès Question "carton bleu". – Madame la Présidente, je voudrais demander à M. Fernandes s'il considère que c'est…